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6 articles sélectionnés
L'emploi des personnes handicapées - journaldunet.fr
L'obligation des entreprisesLe chômage touche près de 30% des personnes handicapées. Afin de pallier ce problème, les entreprises privées et les établissements publics comptant au moins 20 salariés sont obligés, depuis 1987, d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées.
En 2005, cette loi a été renforcée. Ainsi, les pénalités pour les sociétés ne répondant pas à leurs...
Date: 2019-04-15 21:24:14
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
Le travailleur handicapé : obligations des employeurs et ...
Viadeo
Selon la loi, toute situation constituant un frein à l'activité professionnelle caractérise un handicap. Aussi, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé est une première étape vers une insertion professionnelle grâce à l'octroi de droits spécifiques.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Selon de Code du travail, les entreprises françaises dont...
Date: 2019-04-14 10:40:32
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Cotorep, CDAPH et emploi des handicapés - journaldunet.fr
La personne handicapée doit faire une demande de reconnaissance ( formulaire Cerfa n°13788*01 ) à la CDAPH de son département ou du département dans lequel se trouve son lieu de traitement ou de rééducation. La CDAPH (ex-Cotorep) prend sa décision après avoir examiné le dossier et rencontré la personne.
Le "travailleur handicapé" bénéficie d'aides à la recherche d'emploi, d'aides incitatives à l'emploi (aménagement du poste de travail, aide à l'embauche, etc.), de l'accès à la formation professionnelle continue, et d'aides pour l'accès à un emploi dans le milieu...
Date: 2019-04-14 10:15:14
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne handicapee aide / recherche emploi pour personne handicape / aide a l embauche de personne handicapee
Taux de TVA : restauration, travaux, alcool - journaldunet.fr
Taux de TVA Allemagne
La TVA est un sigle qui signifie taxe sur la valeur ajoutée . Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le gouvernement d'Edouard Philippe a annoncé qu'il ne toucherait pas au taux de la TVA, y compris pour faire...
Date: 2019-04-15 06:13:23
Thèmes liés : service d aide a la personne / personne handicapee taxe d'habitation / service aide personne handicapee / prestation de service a la personne / service aide a la personne
Loi Borloo : qu'est-ce que c'est - journaldunet.fr
Loi Borloo et surendettement
Sous certaines conditions, la loi Borlooprévoit l'effacement des dettes d'une personne surendettée. Les dettes fiscales peuvent être soit gelées, soit totalement effacées en fonction de la situation de la personne en surendettement . Dans tous les cas, une procédure ne peut être déclenchée qu'avec l'accord du débiteur.
Loi Borloo de 2005
La loi Borloo de...
Date: 2019-04-15 11:14:30
Thèmes liés : loi borloo service a la personne / dispositif borloo service a la personne / borloo service a la personne
Demande d'exonération de taxe d'habitation - Modèle ...
Centre des impôts auquel vous êtes rattaché(e)
Adresse
Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande d'exonération de la taxe d'habitation
(Madame, Monsieur)
Suite à l'avis d'imposition à la taxe d'habitation qui m'a été adressé pour mon logement situé au (indiquer l'adresse du logement), je vous adresse la présente afin de bénéficier...
Date: 2019-04-14 09:22:10
Thèmes liés : allocation logement personne handicape
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