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INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE - cdg14.fr
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / vehicule de transport de personnes / emploi transport de personnes
FRAIS DE TRANSPORTS DES PERSONNES - cdg14.fr
Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
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