RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations

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L' article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs cas d'exonération des plus-values de cession de biens ou droits immobiliers. Par ailleurs, par l'effet de l'abattement pour durée de détention prévu à l' article 150 VC du CGI , ces mêmes plus-values bénéficient d'une exonération au bout d'un certain nombre...

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