Articles sélectionnés pour le thème : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
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COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association de service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / service d aide a la personne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-10 20:16:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...
Quels sont les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation ?
Les employeurs visés au code du travail, à savoir notamment :
o les employeurs établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) quels que soient l'activité exercée, la forme juridique de l'exploitation et le régime d'imposition ; à l'exception de l'Etat et des collectivités locales et de leurs...
Date: 2017-04-11 05:09:28
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide a l embauche de personne handicapee
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France
est à vos côtés pour vous accompagner
dans la mise en oeuvre de la réforme.
N'hésitez pas à le solliciter.
25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF
A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.
A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...
Site :
http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne ile de france / service a la personne en ile de france / service d'aide a la personne en france / offres d'emploi pour personne handicape
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / bac professionnel service a la personne
Etablissements pour adultes / ACTIVITES / Association ...
Des structures adaptées aux aptitudes de chacun.
Les Établissements et services d'aide par le travail (Esat)
20 à 60 ans.
L'Esat est un établissement médico-social, à la fois un lieu d'activités de production et de travail, comme une entreprise traditionnelle, et lieu de formation et de soutien médico-social et éducatif. Il contribue au développement de la personne handicapée...
Date: 2017-04-11 04:02:58
Site :
http://www.afipaeim.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Financements Ressources humaines
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Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
© Fotolia
L'aide unique pour les employeurs...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / service d'aide a la personne ile de france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
L'association, en sa qualité d'employeur, est civilement responsable des dommages causés par ses préposés (le plus souvent les salariés) à des tiers (membres, usagers, et autres personnes non liées à l'association) (c. civ., art. 1384 al. 5). Elle doit à ce titre indemniser la victime des préjudices subis. Toutes les personnes liées à l'association par un contrat de travail sont...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide a la personne lyon / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Lorsqu'une personne effectuant une des professions énoncées ci-dessus devient diabétique au cours de sa vie professionnelle, que se passe t-il ?
D'une façon générale, la survenue d'un diabète au cours de la vie professionnelle est moins problématique que la présence d'un diabète avant l'embauche. Les aménagements du poste ou des horaires de travail, le maintien dans certaines...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement poste de travail handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / amenagement poste de travailleur handicape
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Association | Contrat - Obligations | 13/12/2017
Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société
La figure du mandat est bien connue du droit des associations. Le dirigeant d'association n'est-il pas un mandataire de droit commun (pour une illustration récente : Soc. 27 sept. 2017, no 15-15.320, JA no 568/2017, p. 12) ?
Source : Cass. Civ. 3, 9...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / recherche emploi pour personne handicape / entreprise service a la personne convention collective / emploi service a la personne / loi personne handicape entreprise
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-12-17 09:18:31
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 81575 fois | 54 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / entreprise service a la personne convention collective
Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...
Parler de sa maladie au travail
�? son employeur
Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...
Date: 2017-04-11 02:54:33
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
>D’anciens malades dans les équipes soignantes en ...
J'ai lu que l'info du salaire était fausse et que celui-ci serait plutôt de 1400 euros.
thierryrobertson dit :
22 décembre 2011 à 23 h 05 min
Sur le principe d'une intervention de personnes étant stabilisées de se retrouver à l'hôpital pour devenir des "médiateurs" je suis pour. Rémunérés 2 500EUR par mois, je suis contre et je rejoins Trempoline (car je suis trésorier du GEM de...
Site :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité - Fiducial
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social,, FIDUCIAL
27/06/2018
|
Moyenne:...
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fiducial.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / amenagement local code travail handicape
Quels avantages ai-je à faire reconnaître mon statut de ...
Votre question est trop technique pour mon champ de compétences.
Peut-être pourriez-vous la poser à une antenne Cap emploi ?
Gilles Payet
Rédigé par : Gilles Payet | 16 janvier 2017 à 10:25
Bonjour,
J'ai envoyé un dossier à la MDPH pour obtenir un statut de personne handicapée.
J'ai trouvé un employeur qui souhaite m'embaucher en cui-cae.
Ma question est la suivante: peut-il...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees