Articles sélectionnés pour le thème : amenagement pour personne handicapee
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Une loi pour « l’égalité des chances » | Handi-Pacte ...
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Une loi pour « l'égalité des chances »
Focus
La loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » promulguée le 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées
Égalité des droits et des chances, participation et...
Site :
http://handipacte-paca.org
Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur
Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...
Date: 2017-04-11 03:54:50
Site :
pro.parisinfo.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Le handicap en entreprise, un faux problème
Le handicap en entreprise, un faux problème
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
Imprimer
Le handicap en entreprise, un faux problème
27 Février 2018
Au cours de sa vie, une personne sur deux connaîtra une situation de handicap, ponctuelle ou définitive. Ce que l'on sait encore moins est que 80 % des travailleurs handicapés n'ont...
Date: 2019-04-16 00:45:27
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech
JARDINNAGE
Salle De Bain Handicapé
Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....
Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...
Site :
http://www.devisfrancais.info
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
La PCH (prestation de compensation du handicap) | Pour les ...
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un handicap. La PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap.
Pour qui et pour quoi ?
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un...
Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat
Accessibilité des cabinets médicaux
14e législature
Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee
normes pour les WC normaux et suspendus (Page 1) – WC et ...
normes pour les WC normaux et suspendus
L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte: 0,80 mètre x 1,30 mètre.
La hauteur de la cuvette, lunette abattant éventuelle comprise, est située entre 0,46 mètre et 0,50 mètre.
La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette entre 0,70 mètre et 0,80 mètre de hauteur.
La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par une personne handicapée et être facile à manoeuvrer par une...
Site :
https://plombiers-reunis.com
Thèmes liés : amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / hauteur wc personne handicapee / personne handicapee
Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi
Titres-services
Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)
La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.
En pratique, la Province du...
Site :
http://bienvivrechezsoi.be
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee
La notion du droit à la compensation | Enfant Différent
Extrait de son intervention à la journée d'étude "Enfance et handicap" (octobre 2016) dans la Drôme organisée par le Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes, l'ESSSE, l'Association Une souris verte, l'ACEPP 38-73, les PEP 69.
La notion de compensation introduite dans la loi de 2005 sous ces termes :
Art. L. 114-1-1. ? La personne handicapée a droit à la compensation des...
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...
Date: 2017-04-05 08:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
FAHQ - Statistiques diverses
Vous trouverez dans cette section quelques statistiques connexes à certains problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées et leur entourage.
S'informer permet de mieux comprendre.
Aide avec les Activités Quotidiennes
Les activités quotidiennes peuvent être rendues très difficiles pour les personnes qui souffrent d'un handicap. Ils ont souvent besoin d'aide pour les aider à...
Date: 2015-11-18 00:34:02
Site :
http://www.fahquebec.org
Thèmes liés : parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accessibilité "PMR" - JURISURBA
Accessibilité "PMR"
2007 01/10
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En contradiction avec la Cour administrative d'appel de Paris, le Tribunal administratif de Versailles juge que dès lors qu'un immeuble d'habitation collective de douze logements est assujetti à l'article L.111-7 du Code de l'urbanisme, le permis de construire s'y rapportant est illégal et encourt donc l'annulation si le projet n'est pas conforme aux...
Date: 2017-12-17 06:40:25
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
normes pour les WC normaux et suspendus (Page 1) – WC et ...
2 Réponse de OF 30-09-2008 16:45:04 Dernière modification par Ludo (15-10-2008 22:28:41)
OF
Invité
Re : normes pour les WC normaux et suspendus
L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte: 0,80 mètre x 1,30 mètre.
La hauteur de la cuvette, lunette abattant éventuelle comprise, est située entre 0,46 mètre et 0,50 mètre.
La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette entre 0,70 mètre et 0,80 mètre de hauteur.
La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte...
Site :
https://www.plombiers-reunis.com
Thèmes liés : amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / hauteur wc personne handicapee / personne handicapee
Assurance fauteuil - PLEBAGNAC courtage assurance perso
Assurance fauteuil electrique
Assurance fauteuils roulants et scooters electriques pour personnes handicapees & dependantes. La loi considere les fauteuils roulants electriques et les scooters electriques comme des vehicules terrestres a moteur, et de ce fait ils sont soumis a l'obligation d'Assurance specifique au meme titre que les voitures.
En savoir plus sur Assurance fauteuil électrique
Courtage Assurance personnes handicapees
PLEBAGNAC, Courtage Assurance personnes handicapees & dependantes, a developpe une toute nouvelle gamme de produits...
Site :
http://www.plebagnac-particuliers.com
Thèmes liés : obligation assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant / materiel personne handicapee / fauteuil roulant handicape electrique
La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-04-11 03:56:31
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
1
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
- les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / fauteuil roulant electrique d occasion / prix d'un fauteuil roulant manuel
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Qu’est-ce que la MDPH et à quoi sert-elle ? – Guide des ...
Retour accueil du Guide
Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme...
Site :
http://www.alliance-maladies-rares.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France
1.4.2 Carte
Stationnement Réservé
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.accessibilite-apf66.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier
Handicap : le point sur les aides existantes
30 mai 2017
Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.
Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir
aux...
Site :
fmh-association.org
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...
Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007
Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi
Aménagement de cuisine et plan de travail pour personne ...
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Un plan de travail adapté aux personnes handicapées doit tenir compte des contraintes d'un utilisateur en fauteuil roulant. A la différence d'une cuisine classique, il est nécessaire de l'organiser suivant des normes spécifiques. Suivez nos conseils pour l'aménagement réussi d'une cuisine dédiée aux personnes à mobilité réduite.
Les principes...
Site :
http://www.mon-plandetravail.com
Thèmes liés : hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014
Auteur(s) :
Lydia Laga
Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
II. LE...
Date: 2019-03-20 12:43:33
Site :
https://handicapppp.blogspot.com
Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles
Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation
Les critères à prendre en compte sont les suivants :
a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...
Date: 2018-01-31 19:56:33
Site :
http://mdph.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...
Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr
Informations gÉnÉrales
Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?
Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :
inciter aux respects des constructions adaptées...
Site :
http://www.wheelchair.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe
Reconnaissance du handicap - Handicap.gard.fr : Avec vous ...
La reconnaissance du handicap ouvre l'accès à des dispositifs dédiés aux personnes handicapées. La Loi du 11 février 2005 définit que "Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions...
Site :
http://www.handicap.gard.fr
Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...
Site :
handicap.gouv.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
0 Comments
Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2019 ...
- L'AEEH, imposable ou non imposable ?
L'AEEH : définition de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser, en partie, les frais d'éducation et de soins supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'AEEH est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle...
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicape fonction publique / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee
La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
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Liste des aides disponibles pour une personne handicapée ...
Liste des aides disponibles pour une personne handicapée
Les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier de deux aides financières afin de les aider dans leurs vies quotidiennes. Ces aides sont toutefois accordées sous condition d'âge et selon chaque situation.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Accordée depuis le 1er janvier 2006, la prestation de compensation est...
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