Pas de dérogation sur l'accessibilité des salariés à ...

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Selon le code du Travail le principe de l'accessibilité aux lieux de travail pour un personnel handicapé est acquis dans tout bâtiment neuf ou partie neuve d'un bâtiment. La possibilité de dérogation a été annulée.

France Pays Voir la fiche destination

L'article 1er du décret du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux salariés handicapés repris...

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Date: 2019-04-16 00:29:23
Site : https://www.hospitality-on.com

Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / fonctionnement d un monte charge

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : https://humapp.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / fonctionnement d un monte charge

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2018-01-31 12:54:14
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / amenagement poste de travail personne handicapee

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...

Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.

Mots-clés

TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

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Site : http://www.mdph2b.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Le dispositif PASSMO

Afin de faciliter l'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées employées en ESAT qui le peuvent et le souhaitent, une convention signée le 5 mai 2009 par l'État, l'AGEFIPH et l'APAJH, a mis en place un dispositif de passerelle vers le milieu ordinaire (PASSMO) expérimenté dans quatre régions (Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) de...

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Date: 2015-04-17 15:24:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees

Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...

Autres acteurs mobilisables :

Les SAMETH (Service d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) Ils interviennent pour simplifier et faciliter la mise en oeuvre de solutions auprès des employeurs publics et privés qui ont besoin d'analyser la situation d'un agent ou d'un salarié pour le maintenir dans l'emploi.

Pour la Fonction publique territoriale, les Centres de Gestion et le CNFPT (Centre...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / etablissement accueillant jeune enfant handicape 92 / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / integration de l enfant handicape

Forum - AFAU - Association Française des Amblyopes Unilatéraux

Posté le 27 mars 2014 à 21:49

Bonjour à tous.

Je suis un peu déçu quand je lis ces commentaires puisque la plupart ne pensent qu'à une reconnaissance de travailleur handicapé, quand en définitive il s'agit d'abord et avant tout d'apprendre à vivre avec ce handicap.

Qui n'est pas mortel.

Et qui permet de vivre cependant très correctement.

Avec bien sur des difficultés.

Pour un jeune ,...

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Site : http://www.afau.asso.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape

L’enseignement supérieur - Onisep

Il y a dix ans, trop peu de jeunes en situation de handicap accédaient à l'enseignement supérieur ; à l'université, ils sont désormais plus nombreux, notamment grâce à la mise en place de projet personnalisé pour l'enseignement supérieur et à la présence de services d'accueil spécialisé au sein des universités

 

L'enseignement supérieur, c'est possible !

 

Votre inscription est...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees

Foire aux questions - MDPH47 - Maison Départementale des ...

Les démarches auprès de la MDPH

Puis je être aidé  à constituer mon dossier ?

Oui. Vous pouvez demander un rendez vous avec un agent d'accueil spécialisé qui vous aidera dans la constitution du dossier, la formulation de votre projet de vie et répondra à toutes vos questions.

Je ne peux pas me déplacer pour un rendez vous à la MDPH, comment faire ?

Nos agents d'accueil peuvent vous...

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Date: 2017-12-17 09:30:08
Site : http://www.mdph47.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-04-11 00:34:37
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Informations pratiques Aménagement & Mobilier de Bureau ...

11. Règlement ERP

12. NF C 15-100

* Tous les textes réglementaires sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr .?La circulaire « Marchés publics », fiche 16 est également disponible sur le site de l'ADEME : www.ademe.fr .?Voir aussi les documents relatifs à la réglementation de l'éclairage sur www.syndicat-eclairage.com .?Les normes NF sont en vente sur le site de l'Afnor :...

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Site : facilities.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / amenagement poste de travail handicape

Informations pratiques Aménagement & Mobilier de Bureau ...

1. Norme NF EN 12464-1

7. Norme NF EN 15193

1. Code du travail

8. Loi n°75-663 du 16 juillet 1975

9. Décret 2005-829 du 20 juillet 2005

10. Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011

Tous - Commission de sécurité

Sécurité Incendie

11. Règlement ERP

12. NF C 15-100

* Tous les textes réglementaires sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr .?La circulaire « Marchés publics », fiche 16 est...

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Site : facilities.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / amenagement poste de travail handicape

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-12-17 09:18:31
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association de service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / service d aide a la personne

la personne handicapée - prepaifsi.forumactif.org

La personne handicapée doit essayer de donner à l'autre l'image d'un corps sexué et désirable ; concrètement, elle doit, comme tout individu, soigner son image.

Sur la vie familiale :

Les réactions d'une famille seront très différentes en fonction de l'âge de la personne handicapée et de l'origine du handicap. Le handicap d'un enfant n'a pas les mêmes répercussions que celui d'un...

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Date: 2019-04-15 23:54:11
Site : http://prepaifsi.forumactif.org

Loi handicap 2005 – Entreprise adaptée Deastance Services

Accueil » Documentation entreprise adaptée » La loi du 11 février 2005

La loi handicap du 11 février 2005

Définition de cette "loi handicap"

Adoptée le 11 février 2005, la loi °2005-102 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap en tant que restriction d'activité et de participation à la vie en...

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Site : https://www.deastanceservices.fr

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH

Thèmes :

64 Réagissez à cet article

Le droit à la retraite anticipée

Pour prétendre à un départ en retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

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Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-12-17 06:37:15
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / association de service d aide a la personne

Chargé de mission handicap, “un métier de conviction ...

Flore Launay a rejoint la mission Emploi Handicap d'Atos à sa création, début 2009. "C'est un métier de conviction", affirme la coordinatrice de la mission, une quadra dynamique qui parle de son boulot avec ferveur. Son rôle? Faciliter le recrutement et le maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés au sein de sa société. Et, plus largement, sensibiliser étudiants, entreprises et...

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Date: 2017-04-11 00:00:36
Site : http://www.youphil.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape / association d'aide pour handicape / aide personne handicapee emploi

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail à temps partiel d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / education de l enfant handicape

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle d'invalidité

Elle se compose de deux parties :

la composante de base fixe (au 1er février 2016 : 4 558,93 RUB par mois pour l'invalidité de catégories I et II et 2 279,47 RUB par mois pour l'invalidité de catégorie III)

une partie dépendant du nombre de points acquis

En dehors de la composante de base, la pension assurantielle d'invalidité est calculée selon...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / s occuper d enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / offres d'emploi pour personne handicape

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Accord d’entreprise, convention Agefiph, quelles ...

Ces accords conventionnels ont pour objectif la mise en place d'une politique "globale" d'emploi de personnes handicapées, et s'articulent autour de 4 axes : l'embauche, l'insertion et la formation, le maintien dans l'emploi en cas de licenciement, l'adaptation aux mutations technologiques. Les accords prévoient au moins deux de ces 4 "plans", et en général ne sont agréés que s'ils...

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Date: 2019-04-15 20:09:12
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide a l embauche de personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.

Conditions à remplir

-...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Les aides à l’embauche - Expert-comptable

Mis à jour le 18/12/2013

Récapitulatif des différentes aides à l'embauche et de leurs conditions d'obtention.

Sommaire

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Les entreprises concernées

une très petite entreprise (TPE) ou association de moins de 10 salariés

Les conditions à remplir

L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans réalisée sous forme de CDI ou CDD de plus de un mois,...

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Date: 2017-04-10 12:54:16
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association d'aide pour handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travailleur handicape / aide personnes agees emploi

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Social

Mdph

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes concernées et de leur famille.

L'insuffisance rénale ayant des répercussions importantes sur la vie, sociale et professionnelle en particulier, il ne faut pas hésiter à faire reconnaître votre ou vos handicap(s). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous protège et peut vous servir pour...

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Site : https://www.francerein.org

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier

Handicap : le point sur les aides existantes

30 mai 2017

Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.

Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

 

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir

aux...

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Site : fmh-association.org

Fiches - Securex

420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)

d = 0,06

S1 = 12.989,19

S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Des conducteurs-accompagnateurs spécialisés dans le ...

Créateur d'une PME de transport de personnes à mobilité réduite, Patrick Robaille s'est rapproché de Cap emploi en vue d'intégrer des personnes handicapées dans son équipe. Elle en compte aujourd'hui un tiers.

L'expérience

Fiche rédigée le 05/07/11

Et pourquoi pas des personnes handicapées ?

Après avoir longtemps exercé des fonctions de direction au sein de filiales de grands...

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Date: 2019-04-15 16:27:42
Site : agefiph.fr

CAP EMPLOI / SAMETH - AVEPH - aveph-asso.com

CAP EMPLOI / SAMETH

Les chargés de mission Cap emploi et Sameth sont secondés au quotidien par le service administratif.

Cap emploi

Le service Cap emploi est composé de 14 chargés de mission répartis sur tout le territoire du Vaucluse. Des permanences sur :

Orange / Bollène,

Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.

Entreprises privées et employeurs...

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Site : http://www.aveph-asso.com

Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité - Fiducial

Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité

Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité

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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social,, FIDUCIAL

27/06/2018

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Moyenne:...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / amenagement local code travail handicape

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-10 22:46:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret accessibilite handicape code du travail / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / livret d'accueil salarie service a la personne / amenagement local code travail handicape

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

I.F.E. ADERE - RECRUTEMENT

Mis en ligne le 10/01/18 - N° 3010

Pour consulter l'annonce de DomusVi, Compiègne (60), cliquez ICI

Mis en ligne le 10/01/18 - N° 3009

Le Service d'Accompagnement Médico-Social pour adultes handicapés (SAMSAH) UGECAM-92 dont les bureaux sont situés dans l'hôpital Raymond Poincaré de Garches recherche un(e) ergothérapeute DE pour un poste en CDI (à partir du 22 janvier) à 55%.

Le...

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Date: 2018-01-25 08:30:31
Site : http://www.adere-paris.fr

Thèmes liés : association service a la personne val d'oise / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / centre d accueil d enfant handicape

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape