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10 articles sélectionnés
Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...
Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?
La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :
du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
du département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...
Date: 2017-04-11 01:08:25
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Vous êtes exploitant d’un établissement recevant du public ...
Vos obligations en matière de risque d'incendie et de panique :
La réglementation contre les risques d'incendie et de panique est conçue de manière à permettre de limiter les risques d'incendie et de propagation, d'alerter les occupants du sinistre, de favoriser leur évacuation, d'éviter la panique, de permettre l'alerte des services de secours et de faciliter leur intervention. En...
Date: 2017-04-11 04:06:44
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-04-11 04:32:04
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital
Le service des objets trouvés - La préfecture de Police
Chaque jour, arrivent au service des objets trouvés 600 à 700 articles trouvés sur la voie publique à Paris, dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94), recueillis sur le réseau RATP, dans les aéroports parisiens, dans les taxis et également dans les établissements parisiens recevant du public. En moyenne, 150 biens sont restitués quotidiennement.
Pour vous aider à...
Date: 2017-04-11 05:05:50
Thèmes liés : association des service d aide a la personne dans lyon / association de service d aide a la personne / association d'aide a la personne lyon / service d aide a la personne
Le service des objets trouvés - La préfecture de Police
Chaque jour, arrivent au service des objets trouvés 600 à 700 articles trouvés sur la voie publique à Paris, dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94), recueillis sur le réseau RATP, dans les aéroports parisiens, dans les taxis et également dans les établissements parisiens recevant du public. En moyenne, 150 biens sont restitués quotidiennement.
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Date: 2017-04-11 04:45:53
Thèmes liés : association des service d aide a la personne dans lyon / association de service d aide a la personne / association d'aide a la personne lyon / service d aide a la personne
Le service des objets trouvés - La préfecture de Police
Chaque jour, arrivent au service des objets trouvés 600 à 700 articles trouvés sur la voie publique à Paris, dans les trois départements périphériques (92, 93 et 94), recueillis sur le réseau RATP, dans les aéroports parisiens, dans les taxis et également dans les établissements parisiens recevant du public. En moyenne, 150 biens sont restitués quotidiennement.
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Date: 2018-01-31 21:41:27
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / prix d un monte personne
Transport à titre onéreux de personnes par véhicules ...
Vous souhaitez être conducteur
Attention : la préfecture de police n'est compétente que pour les conducteurs domiciliés sur Paris intra-muros.
Conformément à l'article R3123-1 du code des transports, l'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l'article L3123-2-1, est le préfet...
Date: 2018-01-31 17:27:12
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes
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