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3 articles sélectionnés
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-15 20:28:35
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee
Le réseau juridique du Québec : La responsabilité civile
2.1 La responsabilité des parents, des éducateurs, gardiens et surveillants
Le Code civil du Québec impose aux parents, à titre de détenteurs de l'autorité parentale, la responsabilité pour le dommage causé par le fait ou la faute de l'enfant mineur. La loi présume que le dommage causé par le mineur ne se serait pas produit si les parents...
Date: 2017-12-15 20:28:39
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d escalier
Le réseau juridique du Québec : Votre testament
Introduction
Les biens que vous possédez exigent du travail, du temps et de l'énergie. Au fil des ans, vous planifiez votre budget pour les acquérir et par la suite pour les entretenir, les faire fructifier et en tirer le meilleur parti possible.
En planifiant votre succession, vous pouvez en quelque...
Date: 2019-01-11 16:04:54
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee
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