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LES SANITAIRES SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ERP ? | Blog ...
Catégorie : Blog
Les toilettes, ça peut très vite être un gros problème... pour tous ! Les usagers déplorerons leur absence et les exploitants d' ERP la surface de vente perdue, le coût d'investissement et le coût d'entretien.
Mais que dit la loi sur les cabinets d'aisance ?
Selon la réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants, l'exigence...
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QUI ÉTABLIT L'ATTESTATION D'ACCESSIBILITÉ ? LE CONTRÔLEUR ...
I- LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE :
L'article L 111-25 du Code de la construction et de l'habitation stipule que "l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage."
Le contrôleur technique ne peut pas agir en tant que maître d'oeuvre, vous faire un plan ou un descriptif de travaux, etc...
L'article...
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