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Règlementation - VIM
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Règlementation
R�?GLES DE D�?TERMINATION DES D�?BITS :
Le texte à appliquer diffère selon le type de population occupant une pièce.
Public : Règlement Sanitaire Départemental Type.
Salariés : Code du travail.
Si un local reçoit ces deux types de publics, les 2 textes s'appliquent.
Exemple : dans une salle de restaurant :
-...
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Application - VIM
Refuges de montagne
§ 2.
a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.
b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions...
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