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Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...
o Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre
o Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.
o Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de
la SARI. DUPARC
et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...
Date: 2011-08-29 16:57:50
Thèmes liés : monte charge prix / vente monte charge / entreprise monte charge / reglementation monte charge / monte charge
Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com
LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
II. - Par dérogation au II de l'article L. 3112-1 du code des transports, les entreprises de transport public collectif de personnes exécutant, à la date de promulgation de la présente loi, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, peuvent...
Date: 2017-04-07 09:08:55
Thèmes liés : entreprise transport de personnes
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