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Le principe de la récupération des aides sociales sur la ...

Nature de l'aide ou de l'allocation

 

Récupération sur la succession

 

Récupération sur les donataires

Récupération sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Caisse d'allocations familiales

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Caisse d'allocations familiales

Pension d'invalidité et rente d'accident de travail

Sécurité...

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-11 04:23:32

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee