La réglementation : Fédération des ascenseurs

Installations nouvelles

Obligations d'entretien

Le propriétaire d'un ascenseur a une obligation d'entretien conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi du 2 juillet 2003 et celles du décret 2004-964. S'il s'adresse à une entreprise spécialisée un contrat d'entretien écrit est obligatoire.

Clauses minimales des contrats d'entretien :

Le contrat d'entretien doit comporter...

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La réglementation : Fédération des Ascenseurs

Installations nouvelles

Plus de 75 000 escaliers mécaniques et trottoirs roulants sont actuellement en service dans l'Union Européenne, dont plus de 50 % installés le siècle dernier. Cette situation se traduit par différents niveaux de sécurité en Europe et différents niveaux de risque, source potentielle d'accidents.

Obligations d'entretien

Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants...

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