N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes

Entreprise | Ulysse Transport : transport de personnes à ...

Ulysse Transport : transport de personnes à mobilité réduite

Par Bpi France

Franck Vialle, fondateur et dirigeant de Ulysse Transport Ulysse Transport

 Basée à Nice, Ulysse Transport est une entreprise qui a vu le jour en décembre 1996 afin de palier aux problèmes de déplacements que rencontrent les personnes handicapées.

« Étant moi même handicapé, j'ai voulu donner un coup de neuf et apporter...

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Site : laprovence.com

Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / entreprise de transport pour personne handicapee / creation entreprise transport personne handicapee / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

OBJECTIFS    

Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et  l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes  exploitant exclusivement des...

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Date: 2017-04-11 00:49:09
Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

TPMR, taxi à Saint-Malo-de-Phily : 4 véhicules (7 jours/7 ...

4 véhicules (7 jours/7, équipé TPMR) entre Rennes et Redon (35)

Transports de personnes vers les hôpitaux, gares, aéroports, écoles....ouvert 7 jours sur 7

2 véhicules...

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Site : https://montransport.com

Thèmes liés : transport pour personne en fauteuil roulant / vehicule de transport de personnes / transport tpmr rennes / transport de personnes aeroport / transport fauteuil roulant

Transport des personnes à mobilité réduite - transdev.com

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Transport de personnes à mobilité réduite

Transports en commun adaptés, transport à la demande, formation et implication des personnels : nous nous engageons dans la mobilité pour tous et offrons des solutions de transport pensées pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Accueil » Nos solutions » Transport de personnes à mobilité réduite

Notre engagement : innover pour faciliter l'accès aux transports publics

Aux côtés des collectivités publiques, nous sommes fortement impliqués dans le transport adapté aux personnes à...

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Site : https://www.transdev.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

Transports de personnes

Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...

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Date: 2017-12-17 06:57:18
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / reglementation transport de personnes

Wi Transport

05 24 99 00 70

07h30 / 12h30 o 13h30 / 19h00

50

Véhicules adaptés fauteuils roulants

40

50

Véhicules "Berlines" 5 places

Wi Transport une société spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite.

Wi Transport...

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Site : http://www.wi-transport.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / societe de transport a mobilite reduite / transport mobilite reduite

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

Publié le : lundi 2 janvier 2017 |

Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

En application...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes

TPMR Martinique - Transport : personne handicapée ...

Transport conventionné Schoelcher

Transport de personnes à mobilité réduite Fort-de-France

Pour vos déplacements quotidiens

La T.P.M.R est une entreprise qui met de nombreux véhicules, au service des personnes à mobilité réduite. Trajets professionnels ou personnels tel un transfert à l'aéroport, nous vous garantissons une prise en charge personnalisée. Nous effectuons les transports touristiques  ou scolaires, selon la spécificité de vos besoins. En étroite collaboration avec la Caisse Générale de la Sécurité Sociale (CGSS), nous vous proposons un transport conventionné . Nous...

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Site : tpmr-martinique.com

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite martinique / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

HANDI PRIVE - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...

 HANDI PRIVE

HANDI PRIVE

vous êtes une personne à mobilité réduite et vous avez de se déplacer en transport adapté,pour sortir,vous rendre chez de la famille,des amis...

Réserver Maintenant

Handi Privé, pour le transport handicapé ou malade, correspond vraisemblablement au service quotidien et régulier ou ponctuel que vous souhaitez : un transport simple et efficace répondant à votre...

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Site : handi-express.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires

1

Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise transport de personnes / contrat de transport de personnes / vehicule de transport de personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes

Services de transport sur Genève depuis 1983 - Odier ...

Odier Excursions vous propose ses services pour :

Le Transport touristique

Vous voulez organiser un voyage en Suisse ou en Europe ?

Nous pouvons vous accompagner dans son organisation. Selon vos souhaits et vos critères, nous vous proposons des formules personnalisées ou des forfaits tout compris.

Les services réguliers

Nous assurons, chaque jour de l'année scolaire, le transport d'un grand nombre d'élèves dans les différentes écoles et instituts internationaux...

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Site : http://www.odier-excursions.ch

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees geneve / amenagement de vehicule pour personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / entreprise de transport de personnes agees

Transport de personnes à mobilité réduite près de Rodez ...

Transport de personnes à mobilité réduite près de Rodez

Transport médical, transfert de personnes et de colis en Aveyron

Taxi Brefuel Causse est l'expert du transport  médical à Onet le Château. Notre équipe prend en charge le transport de personnes à mobilité réduite près de Rodez, à Luc-la-Primaube, à Sainte-Radegonde et en Aveyron. Par une simple réservation, nous répondons...

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Site : https://www.taxi-onet-le-chateau.fr

Thèmes liés : chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

Chauffeur accompagnateur de personnes à mobilité réduite2

Le chauffeur accompagnateur de personnes à mobilité réduite assure le transport de personnes en situation de handicap ou de dépendance dont les déplacements requièrent un accompagnateur. L'accompagnement s'effectue en véhicule léger de moins de dix personnes, qu'il soit équipé ou non, ainsi qu'en transport en commun ou à pied. La prise en charge est effective du point de départ jusqu'au lieu de destination. Le chauffeur ne peut réaliser de portage ou de prestations médicales et paramédicales. Il doit cependant assurer la sécurité et veiller au confort des personnes dont il a la charge pendant toute la durée du voyage.

Le...

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Site : http://www.handi-emploi.net

Thèmes liés : offre d'emploi chauffeur accompagnateur personne a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite lettre de motivation / chauffeur accompagnateur de personnes a mobilite reduite emploi / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Téléchargez les formulaires CERFA

   Activité principale

Remplir le formulaire CERFA n°  14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]

Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses...

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Date: 2017-04-11 00:53:55
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / vehicule de transport de personnes / convention collective transport de personnes

nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...

nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI

ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.

La Direction Régionale de l'Environnement, de  l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...

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Site : https://ecoledutaxi74.com

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Service personne Herblay : Mairie.com

43, Boulevard GAMBETTA

78300 - Poissy

Forts de nos 3 années d'expérience, des compétences de nos 65 intervenants, nous assurons le maintien à domicile des personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées). Transport adapté. Activités de maintien du lien social (art plastique, jeux, sorties culturelles...) Conventionnement CPAM, CNAV, Conseil Départemental des Yvelines, SORTIR PLUS....

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Site : mairie.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / aide personnes agees dependantes / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee

Chauffeur accompagnateur de personnes à mobilité réduite

Le chauffeur accompagnateur de personnes à mobilité réduite propose des prestations de transport dans véhicule léger de moins de 10 places (équipé ou non), en transport en commun ou même à pied. Il accompagne les personnes dont la mobilité est réduite en raison d'une dépendance ou d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel et qui rend impossible les déplacements sans accompagnement. S'il ne peut réaliser de prestations de nature médicale, paramédicale et de portage, il doit apporter une aide aux usagers dont il a la charge, du lieu de départ indiqué jusqu'à celui de destination. Il doit également être...

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Site : http://www.handi-emploi.net

Thèmes liés : offre d'emploi chauffeur accompagnateur personne a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite lettre de motivation / chauffeur accompagnateur de personnes a mobilite reduite emploi / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / offres d'emploi chauffeur de personnes a mobilite reduite

Transport Handicap Vaud - search.ch

possibilité de louer un véhicule, moyen de transport pour personnes handicapées, en chaise...

Transport couché (non médicalisé)

Pour...

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Site : https://tel.search.ch

Thèmes liés : transport pour les personne handicapee / vehicule de transport de personnes / transport personne mobilite reduite / transport handicap vaud / transport de personne handicape

Transport public de personnes Grandris, Amplepuis, Lyon ...

Transport public de personnes - Grandris

La société Taxi Corgier propose un service de transport public de personnes.

Rattachés aux communes de Grandris et Culbize, nous intervenons à Amplepuis, Lyon et leurs environs.

Notre professionnalisme et notre expérience à votre service

En activité depuis près de 30 ans, nous détenons une solide expérience dans le transport public de personnes. Vous pouvez nous solliciter 24h/24 et 7j/7. Nous saurons optimiser vos déplacements, grâce à notre ponctualité, notre sérieux et notre...

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Site : http://www.taxi-corgier.fr

Thèmes liés : transport public de personnes lyon / societe transport de personne lyon / transport de personnes gare de lyon / transport de personnes lyon / societe transport de personnes

Transport de personnes à mobilité réduite TPMR Baccarat ...

Transport de personnes à mobilité réduite TPMR

à Baccarat, Lunéville (54) Rambervillers, Raon l'étape Saint dié (88) Vosges-Lorraine

Les équipes de Medic Ambulance et Transports Tanguy répondent à vos besoins de déplacements quotidiens ou ponctuels sur toute la Lorraine, quels que soient le lieu de prise en charge, la distance et la destination, autour de Nancy, Lunéville, Baccarat, Rambervillers ...

Nous assurons du transport...

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Site : http://medic-ambulance.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee

Location voiture tpmr martinique - saint pierre locations

Vehicule Adaptés en location à la Martinique

11 janvier 2015

Location véhicules TPMR Véhicules adaptés  

Partenaire de l'association tourisme handicap Saint Pierre Locations vous propose des véhicules adapté pour le transport de personne à mobilité réduite. 

C'est avec l'ambition de rendre la Martinique accèssible à tous que Saint Pierre Location a doté son parc de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduites.

Les véhicules sont équipé d'une ramps d'accès permettant a une persnne en fautueil manuel ou fautueil...

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Site : https://www.saintpierrelocations.com

Thèmes liés : location vehicule pour personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite martinique / vehicule electrique pour personne mobilite reduite

Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite

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Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite

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Site : http://www.cbmobilite.be

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