2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / offre d'emploi service a la personne ile de france / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013

Les aspects techniques des places de stationnement ...

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne

Pendule calendrier electronique: horloge avec date et jour

le 17/03/2017 10:26 à 10:26

 5/5

C'est un produit répondant tout à fait à la demande d'une personne âgée (97ans) et voyant mal. Elle est très satisfaite de pouvoir voir la date et l'heure correctement.

le 12/03/2017 21:13 à 21:13

 5/5

Rien à dire rapide et excellent produit

le 07/03/2017 18:41 à 18:41

 5/5

Très utile; le réglage de l'année pas très facile à appliquer.

le...

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Site : prevenchute.com

Thèmes liés : date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide personnes agees conseil general / aide personnes agees formation / aide personnes agees emploi / aide personnes agees

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-12-15 09:05:33
Site : https://sites.google.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien d'ascenseur pdf / contrat d'entretien pour ascenseur

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2017-12-17 07:00:37
Site : http://pedt.education.gouv.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...

1 décembre 2013 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Handi-U - Université de Dijon

Téléphone : 03 80 39 51 54

SCUIO IP

Lieu-dit : Maison de l'université (rez-de-chaussée)

Code postal : 21078

Téléphone : 03 80 39 39 80

Bibliothèque

Les bibliothèques sont accessibles.Elles disposent de téléagrandisseurs, bornes abaissés pour la recherche d'ouvrages. Un espace ressources informatiques destiné aux étudiants en situation de handicap est accessible dans les locaux de...

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Site : http://www.handi-u.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux

Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee

Les conditions du recel successoral et de l’action contre ...

Les conditions du recel successoral et de l'action contre l'héritier receleur

Article juridique publié le 18/11/2013 à 10:32, vu 54429 fois, 102 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le recel successoral est un délit civil constitué par un détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Il suppose un élément...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / service d'aide a la personne en france / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / service d aide a la personne

Les prestations familiales en France - cleiss.fr

La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :

aux salariés et assimilés de toute profession,

aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,

à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...

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Date: 2017-04-06 16:04:19
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape

Code du travail 2018: les nouveautés - Ventoris

Réforme du code du travail 2018: Les nouveautés

 

 

Nous évoquions début novembre 2015, dans un précédent article «Réforme du code du travail 2018: Les Prémisses » , le code du travail et son remaniement. Aujourd'hui la loi est promulguée (Art 49.3) et son contenu plus détaillé, nous allons donc mettre l'accent sur les changements phares qui vont nous impacter. 127 décrets sont...

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Site : https://www.ventoris.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / association de parent d enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / entreprise service a la personne convention collective / offre d'emploi transport de personnes ile de france / prise en charge d une personne handicapee / offre d'emploi service a la personne ile de france

Quels métiers sans le bac ? 11 secteurs pour rebondir - L ...

Vous n'avez pas obtenu le bac ? Pas de panique ! Le diplôme n'est pas indispensable pour trouver du travail. En réalité, plus que le précieux sésame, c'est une qualification professionnelle qui est requise et qui fera la différence auprès d'un employeur. Tour d'horizon des métiers et des secteurs qui vous restent accessibles.

Premier réflexe à avoir en cas d'échec au bac : vous...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape