Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / association d'aide pour handicape

L'Enfant loup - film 2010 - AlloCiné

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Jean-philippe N.

Ce film Espagnol est absolument magnifique, superbement filmé, j'iraimême jusqu'à dire: à la limite du chef-d'oeuvre. J'émettrais cependantune réserve: après avoir consulté plusieurs sites dédiés aux enfantssauvages (élevés par des loups, ours, gazelles etc) il semble que ceshistoires tiennent souvent plus du mythe que de...

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Site : http://www.allocine.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Les établissements...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france

patrimoine.com | Faq | Accueil

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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

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Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / parent d enfant handicape

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2017-12-17 07:00:37
Site : http://pedt.education.gouv.fr

La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI

Pour un contrôle renforcé de l'Etat

 sur les établissements spécialisés

La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...

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Date: 2017-04-06 20:44:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI

Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).

Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...

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Date: 2017-12-12 18:39:22
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

Assurance

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail à temps partiel d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / education de l enfant handicape

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-12-17 07:06:04
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Calculer les parts fiscales. Calcul parts fiscales

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / s occuper d enfant handicape

Place handicap

Puis-je entrer en maison de retraite avant l'âge de 60 ans ?

  J'ai besoin d'être aidé(e) dans ma vie quotidienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de différentes dépenses liées à un handicap et est destinée à améliorer le confort de vie des personnes handicapées.

Le dossier dûment...

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Date: 2017-04-11 06:03:43
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement

Tous aidants : l’application pour soulager le quotidien ...

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Gérer, soutenir, organiser, planifier... La vie des aidants tourne bien souvent autour du proche malade ou handicapé et ce au détriment de leur propre vie. Pour les accompagner et les soulager, l'application Tous Aidants s'avère un outil numérique extrêmement précieux.

« Aujourd'hui 11 millions de personnes sont en réalité des aidants », nous explique Claudie...

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Site : https://www.centrepresseaveyron.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / service d aide a la personne / parent d enfant handicape

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offre d'emploi service a la personne nantes / offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Parent d'un enfant autiste, voilà à quoi ressemble mon ...

VIE DE FAMILLE - Au début du mois d'avril, Le HuffPost C'est la vie a publié un article sur l'ouvrage "Comprendre l'autisme pour les nuls" , un guide touristique d'une contrée que l'on connaît très mal, "l'Autistan". Si les séries télé, le cinéma, la littérature, les médias traitent souvent de l'autisme, cette maladie reste mystérieuse, et fascine autant qu'elle effraie. Parce que les...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne. 

Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...

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Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire pere enfant handicape / s occuper d enfant handicape / retraite personne handicape fonction publique / retraite 65 ans enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.

Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie

Ils se portent donc volontaires auprès des associations ou s'adonnent parfois à des initiatives individuelles. Les...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2017 ...

Case postale 14000, succursale Main

Winnipeg MB  R3C 3M2

CANADA

Qu'arrive-t-il une fois que le formulaire T2201 est envoyé?

Toutes les demandes sont révisées avant que nous approuvions ou refusions le crédit. Notre décision est basée sur les renseignements donnés par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec le professionnel de la santé si nous avons...

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Site : https://www.canada.ca

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne

L'hébergement pour les familles - prochedemalade.com

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L'hébergement pour les familles

Vos questions ? Vos interrogations ?

Cette fiche entend préciser les solutions d'hébergement existantes à proximité du lieu d'hospitalisation d'un proche malade.

Cela concerne tout particulièrement l'hospitalisation d'un patient mineur : le lien affectif parent-enfant ne doit pas...

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Site : prochedemalade.com

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de service d aide a la personne

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com

Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.

L'accès et...

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Date: 2019-04-12 18:56:59
Site : handilife.blogspot.com

Les aspects techniques des places de stationnement ...

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape

MDPH Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

12 octobre 2016

Seniors / Les démarches /

0 commentaires

Les MDPH, à savoir Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ont vu le jour par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur rôle est d'accueillir et d'accompagner les...

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Site : https://www.annosante.fr

Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...

Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture, immobilier, électroménager) et aides financières (RSA, primes)

Pour se faire dépanner en 2017 par un petit crédit quand on est au RSA, il va falloir se tourner vers des aides financières autres que celles que peuvent fournir sa banque. Les difficultés économiques du vieux continent ne poussent pas les organismes financiers qui ont pignon sur rue...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : livret d'accueil service d'aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 120243 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / parent d enfant handicape / association de service d aide a la personne

20 activités ludiques pour les enfants handicapés à faire ...

Garder les enfants occupés est un travail à plein temps et de trouver des options amusantes pour les enfants handicapés peuvent être encore plus difficile. Il s'agit d'une collection d'idées des parents, des cliniciens et des enseignants sur les activités qu'ils utilisent pour leurs enfants se tenant debout dans les produits comme les EasyStand. Un bon endroit pour commencer est de...

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Site : http://www.nopanda.com

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / activite pour enfant handicape / parent d enfant handicape / garde enfant handicape

Questions réponses - mdph33

Comment :

Questions réponses

Quelles sont les missions et que peut m'apporter la « Maison Départementale des Personnes Handicapées » ?

////////

Depuis 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un interlocuteur unique pour toutes les questions qui concernent le handicap. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation du public.

Les équipes de...

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Site : http://www.mdph33.fr

handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014

Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014

Auteur(s) :

Lydia Laga

Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

II. LE...

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Date: 2019-03-20 12:43:33
Site : https://handicapppp.blogspot.com

Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas

Autres liens utiles

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.

Toutes les...

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Date: 2017-12-17 10:17:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / service d aide a la personne / allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape

Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...

Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR

Tout savoir sur les normes pour WC handicapé

Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...

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Site : https://www.groupe-acorus.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

EgaliTED - Autisme - Aides financières

La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)

La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :

être éligible à au moins 1...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184609 fois | 125 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / association de parent d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / credit d'impot service a la personne 2013

Les conventions collectives de l'aide à domicile et des ...

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Conventions collectives du secteur de l'aide à domicile et des services

9 juin 2017

Les métiers des services et de l'aide sont nombreux et divers. Ils regroupent par exemple les services à la personne, les prestataires de service, l'aide et les soins à domicile, l'assistance ou encore les salariés du particulier...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / metier service a la personne et aux entreprises

Handicap : droits et aménagements - SGEN+

Handicap, des mesures spécifiques pour les agents

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique : même rémunération, mêmes indemnités et mêmes droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel et elles...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape

TOUT SAVOIR SUR LE SOMMEIL - institut-sommeil-vigilance.org

Le sommeil de A à Z

Que se passe-t-il au niveau du corps ?

Le sommeil est un état dans lequel nous passons environ le tiers de notre vie. Il fait partie des fonctions vitales de l'organisme comme la respiration, la digestion ou l'immunité.

 

Le sommeil est un comportement spontané et réversible caractérisé par des périodes récurrentes de :

- diminution de l'activité motrice

-...

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Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / garde d enfant handicape

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-01-21T11:08:34.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit

1

Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.

Cet...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape / retraite personne handicapee nee en 1958 / retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014

Handicap et incendie: que faire en cas d’évacuation d ...

26 avril 2011 | Filed under: Elèves handicapés | Posted by: Gabrielle Lamotte

Une fois n'est pas coutume, je vais commencer ici par une anecdote personnelle.

Au mois d'août 2007, mon mari Philippe (qui se déplace en fauteuil roulant) et moi avons passé quelques jours à Strasbourg et occupé une chambre dans un hôtel Ibis, au 5ème étage.

Une nuit, vers 5 heures, mon mari me secoue: eh...

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Site : http://www.viescolaire.org

Thèmes liés : chaise d'escalier pour handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / s occuper d enfant handicape / chaise ascenseur d'escalier prix / fauteuil elevateur d'escalier

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Association handicapes, association autisme, bénévolat ...

Les difficultés que rencontrent des jeunes transforment leur avenir en un parcours du combattant :

150 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme,

21,9% des 15 - 24 ans sont sans emploi.

Les difficultés débutent parfois dès l'enfance, les parents vivant des situations difficiles. En 2009 près de 300 000 enfants ont bénéficié de l'Aide sociale à l'enfance; parmi ces enfants,...

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Date: 2010-01-26 09:56:45
Site : http://www.jeveuxaider.com

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / relation parent enfant handicape

Relais Emploi I Service à la personne I Bailleul

Gestion effectuée par le Relais Emploi.

En fin d'année, une attestation fiscale vous est délivrée.

Divers moyens de paiements :                    , chèques, chèques CESU, espèces.

virements

L'ARTICLE 199 SEXDECIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

L'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts institue une aide qui prend la forme d'une réduction d'impôt ou d'un...

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Date: 2018-11-15 15:07:35
Site : http://relaisemploibailleul.com