Légis Québec

D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.

SECTION I

CHAMP D'APPLICATION

D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.

5.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «code», le «Code canadien de l'électricité, Première partie (vingt-troisième édition)», CSA C22.1-15, publié par le Groupe CSA, ainsi que toutes modifications...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

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Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

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Monte Escalier : Comment Faire le Meilleur Choix ? Nos ...

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Comment bien choisir son fauteuil monte escalier ?

Après l'heure du constat - il faut trouver une aide à la montée des escaliers - vient l'heure du choix.

Quel monte-escalier choisir ? Comment adapter un appareil dans la maison ?  Quelles seront les conséquences de l'installation de cet engin  ? Les conséquences sur les finances du foyer, pour commencer.

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Date: 2017-12-17 06:28:09
Site : http://fauteuilmonteescalier.fr