Articles sélectionnés pour le thème : loi accessibilite personne mobilite reduite
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Un site pour aider les personnes en situation de handicap ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
Un site pour aider les personnes en situation de handicap à se déplacer
Un site participatif pour aider les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements
Le site internet et l'application mobile « 13 Accessible » proposent une carte interactive détaillant les lieux accessibles aux...
Site :
madeinmarseille.net
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / association aide personne handicape
Accessibilité des transports - Maison Départementale des ...
Vie sociale »
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Accessibilité des transports
Accessibilité des transports aux personne handicapées
La nouvelle loi du 11 Février 2005 oblige les collectivités (ville, agglomération, département, région) à adapter les transports publics dans les 10 ans pour les rendre totalement accessibles aux personnes handicapées.
En ce qui concerne les transports en commun, le fait d'être détenteur d'une carte d`invalidité avec la mention « Station debout pénible » et la mention « Tierce personne » permet de vous faire bénéficier d'avantages particuliers.
Quelques initiatives locales:
-> Le...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / transport en commun de personnes / transport de personne handicape
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
DGCCRF - Sécurité des ascenseurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Sécurité des ascenseurs - 05/12/2016
La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat et ses textes d'application instituent trois obligations concernant la sécurité des ascenseurs : la mise en conformité du parc ancien, l'entretien des installations par un prestataire qualifié et le contrôle technique.
Les signalements des particuliers et les...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
DGCCRF - Sécurité des ascenseurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Sécurité des ascenseurs - 05/12/2016
La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat et ses textes d'application instituent trois obligations concernant la sécurité des ascenseurs : la mise en conformité du parc ancien, l'entretien des installations par un prestataire qualifié et le contrôle technique.
Les signalements des particuliers et les...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
accueil Systèmes de mise à l'eau PMR - Handipool system
Solutions fixes et mobiles pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La législation se durcit pour les créations de nouveaux établissements et amènera d'ici 2015, les établissements existants à s'adapter et améliorer leur accessibilité par une remise aux normes, décrites avec précision dans les articles 41,42,43,72 et 73 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et le décret 2006-555 du 17 mai 2006. ( en savoir plus ... )
Du nouveau...
Site :
http://www.handipool.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi 2005 personne handicape / accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité : des salons de coiffure pensés pour les ...
Un concept de salon de coiffure qui combine accessibilité et confort, c'est possible !
Ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2015, vos salons doivent être accessibles à tous. En effet, les Établissements recevant des publics (ERP) doivent être aux normes de conditions d'accès pour les personnes à mobilité réduite.
Pour cela, il vous est imposé de rendre une partie de vos locaux accessibles aux personnes en situation de handicap afin qu'elles puissent bénéficier de vos prestations (agrandissement de comptoir, accessibilité aux bacs, sanitaires aux normes).
Privilégier le confort du coiffé et du...
Site :
http://www.biblond.com
Thèmes liés : normes acces personnes mobilite reduite / normes accessibilite handicapes salon de coiffure / norme accessibilite personne mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite
Mises aux normes d’un ascenseur : les réglementations
Mises aux normes d'un ascenseur : les réglementations
Des travaux dans mon immeuble
Demande de devis
Mises aux normes d'un ascenseur : les réglementations
Mis à jour le 16 mai 2017
On estime à 530 000 le nombre d'ascenseurs en France dont un peu plus d'un tiers se trouverait dans les copropriétés. Selon la Fédération Nationale des Ascenseurs, près de 50% des ascenseurs français a plus...
Site :
baticopro.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / fauteuil roulant electrique d occasion / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Avenir des voitures "Corail', radiation, rénovation ...
Avenir des voitures "Corail', radiation, rénovation...
Bonjour à tous, je suis un peu perdu maintenant avec les voitures voyageurs, entre radiations, rénovations, transformations, et je me pose une question: Quel est l'avenir des voitures voyageurs "Corail' ?
Depuis la mise en service de la LGV Rhin-Rhone, et d'autres à venir, les trains classiques disparaissent petit à petit...
Les TGV...
Site :
http://www.trainsfrancais.com
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / voiture personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite
Rampe PMR - Rampes ERP, norme accessibilité handicapé
Rampe PMR
Rampe PMR
Découvrez notre gamme de rampes PMR amovibles pour l'accessibilité ERP ! Une rampe amovible vous permettra de donner accès à votre ERP à tous vos clients pour une satisfaction maximale et également de...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape amovible / norme rampe handicape erp / norme rampe accessibilite handicape / rampe d'acces handicape norme
Ascenseur Maison Individuelle Prix - SUD Autonomie
Un ascenseur pour maison peut être installé à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, selon les possibilités offertes par celui-ci.
Il permet aux personnes à mobilité réduite (y compris les personnes en fauteuils roulants) de circuler facilement à tous les niveaux d'une maison à étages et en totale autonomie.
Votre ascenseur pour maison est conçu dans une structure en...
Site :
sudautonomie.fr
Thèmes liés : prix ascenseur maison / ascenseur pour maison privee / ascenseur pour maison / ascenseur d'interieur prix / ascenseur prix installation
Ascenseurs copropriété - Syneval, courtier en syndic
Une nouvelle réglementation a été votée en 2003 concernant les ascenseurs en copropriété. Cette loi prévoit :
Une modification des contrats d'entretien
Un contrôle technique des appareils tous les 5 ans
Des mises aux normes de sécurité des ascenseurs par palier de 5 ans
Ascenseurs en copropriété: travaux de mise aux normes
Les travaux sont à réaliser dans un délai maximum de 15...
Site :
https://www.syneval.fr
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...
Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé
Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...
Site :
https://www.groupe-acorus.fr
Réglementation sur l’accessibilité des ERP : la norme PMR
ERP dans lequel le nombre de personnes ne correspond pas aux chiffres fixés par la réglementation de sécurité
Les ERP doivent respecter la norme PMR mise en place en 2005 concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La norme PMR pour les ERP
La nome PMR a été introduite avec la loi N° 2005-105 le 12 février 2005. Elle implique que les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situé dans un ERP doivent être...
Site :
https://www.arthur-loyd-lyon.com
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees / pmr personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Salles de bain et WC adaptés aux PMR | Geberit France
Solutions Geberit adaptées aux personnes à mobilité réduite
La liberté de mouvement
Les produits Geberit s'adaptent aux exigences d'accessibilité
Concevoir et aménager de manière fonctionnelle, sûre et rentable
Les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont extrêmement exigeants en termes de conception et d'exécution, car il convient de prendre en compte les...
Site :
geberit.fr
Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france / hauteur wc personne handicapee
Accessibilité -Stationnement réservé pour les personnes ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s'adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d'instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.
Ce guide proposé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / guide pratique de la personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / deplacement personnes mobilite reduite / guide de la personne handicapee
Paris en fauteuil roulant: on a testé, c'est compliqué
Paris
Paris en fauteuil roulant: on a testé, c'est compliqué
HANDICAP L'association Jaccede organise ce vendredi soir la Nuit de l'accessibilité, destiné à sensibiliser les Parisiens à ce qu'est la vie en fauteuil roulant. «20 Minutes» a testé en avant-première...
Fabrice Pouliquen
Publié le 12/06/14 à 19h38
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Marie Vampouille, bénévole à J'accede nous a servis...
Date: 2015-10-11 04:49:04
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : fauteuil roulant paris 12 / fauteuil roulant paris / personne fauteuil roulant / ascenseur fauteuil roulant / liste fabricant fauteuil roulant
Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...
Clavier 12 touches brailles rétroéclairées par leds bleues à haute luminosité
et facile d'entretien.
Clavier conforme à la loi accessibilité aux personnes handicapées.
Nombre de codes : 22 de 3 à 8 termes (touches A et B incluses).
Véritable bouton porte "double chambre" avec rétroéclairage bleu. (sur versions Aluminium et Inox).
Marquage "Porte" au dessus du bouton porte.
Façade 5...
Site :
http://www.preciselec-idf.com
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Paris en fauteuil roulant: on a testé, c'est compliqué
Paris en fauteuil roulant: on a testé, c'est compliqué
HANDICAP L'association Jaccede organise ce vendredi soir la Nuit de l'accessibilité, destiné à sensibiliser les Parisiens à ce qu'est la vie en fauteuil roulant. «20 Minutes» a testé en avant-première...
Marie Vampouille, bénévole à J'accede nous a servis de guide dans notre découverte de Paris en fauteuil roulant. -...
Date: 2016-11-03 12:20:19
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : fauteuil roulant paris 15 / fauteuil roulant paris / personne fauteuil roulant / ascenseur fauteuil roulant / decoration fauteuil roulant
Résidence personnes âgées V. Ecomard à Sainte Pazanne (44 ...
Personnes âgées dépendantes (de GIR 1 à GIR 6)
ENVIRONNEMENT
Situation géographique
La commune de Sainte Pazanne (44680) se trouve dans le département de Loire Atlantique situé en région Pays de la Loire.
Sa superficie est de 4156 hectares (41.56 km2) avec une altitude minimum de 0 mètres et un maximum de 41 mètres.
Elle est composée de 5 347 habitants (recensement publié en 2012)...
Site :
http://www.agape-groupement.fr
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Souleve personne pour bateau ou ponton: accès PMR
handicap-acces.com: soul�?ve personne manuel pour bateaux et pontons - acc�?s bateaux handicapés - mise à l'eau plongeurs handicapés - potence d'embarquement PMR - potence de mise à l'eau PMR pour ports, bases nautiques et bateaux - si�?ge de transfert à bord
Menu en bas de page
Soul�?ve-personne manuel Réf. ELE-H-SPM
Ce...
Date: 2017-09-22 10:48:58
Site :
http://handicap-acces.com
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite / loi 2005 personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
Accessibilité Voirie - Référentiel
Visiteurs : 25413 (6 par jour)
Accessibilité Voirie - Référentiel
Ce référentiel documentaire sur la voirie accessible est présenté en 9 parties principales directement accessibles en cliquant sur l'un des onglets situés immédiatement en-dessous de ce cadre. Chaque partie renvoie vers des articles présentant sommairement le sujet et permettant de télécharger un certain nombre de...
Date: 2019-04-15 16:34:23
Site :
http://www.voirie-pour-tous.info
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite
Normes de marquage au sol places de parking/stationnement
14 juin 2016
Dernière mise à jour: 05/2016
Le marquage du stationnement n'est pas sans règle. A chaque fois que nous réalisons le marquage au sol d'un parking, privé ou publique, il nous faut respecter le cadre réglementaire pour permettre à nos clients d'être en accord avec les obligations légales.
Un ensemble de réglementations et normes pour le marquage au sol de parking que nous...
Site :
bms-sols.com
Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite
Normes de marquage au sol places de parking/stationnement
14 juin 2016
Dernière mise à jour: 05/2016
Le marquage du stationnement n'est pas sans règle. A chaque fois que nous réalisons le marquage au sol d'un parking, privé ou publique, il nous faut respecter le cadre réglementaire pour permettre à nos clients d'être en accord avec les obligations légales.
Un ensemble de réglementations et normes pour le marquage au sol de parking que nous...
Site :
bms-sols.com
Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Chapitre Bâtiment du Code de construction
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.
Elle mène également divers travaux pour faire...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite
Une résidence où le parking est payant… juste pour les ...
Société Faits divers Économie Politique Loisirs-Culture Sports Monde Lifestyle Insolite
Une résidence où le parking est payant... juste pour les handicapés
Les deux places de stationnement réservées aux handicapées d'une résidence HLM de Gargenville sont payantes, en accès restreint. Les autres places en surface sont gratuites et libres d'accès. Deux locataires invalides sont...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / pmr personne mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite
Handicap : la loi d'Accessibilité pas accessible avant…
Handicap : la loi d'Accessibilité pas accessible avant...
16h56, le 12 juin 2014, modifié à 17h42, le 12 juin 2014
A
Selon le type de handicap, entre 60 et 90% des bus sont équipés.@ MAXPPP
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LÉGISLATIF - Les établissements recevant du public auront 3, 6 ou 9 années supplémentaires pour se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les députés ont voté...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessible aux personnes a mobilite reduite
Réglementation | ASE | Formation | Accessibilité | Santé
L'association A S E vous accompagne dans vos démarches pour la constitution d'un AD'AP et son suivi.
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ
Objectifs
o Se servir de l'obligation de mise en accessibilité de son établissement pour élargir sa clientèle.
o Améliorer l'accueil de toutes les personnes à mobilité réduite,
o Rendre son établissement conforme.
Contenu du Registre
o Mieux...
Site :
http://accessibilite-sante.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / equipement pour personne a mobilite reduite
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces fauteuil roulant trait d'union
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...
En savoir plus sur les places de stationnement réservées...
Prototype Toyota Motor Show 2004
Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.
(sources : ResponseJP )
Direction des travers de la Ville de Lausanne
Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...
Date: 2017-04-01 11:26:43
Site :
http://www.wheelchair.ch
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / vehicule pour personne a mobilite reduite occasion
Transports : accès des personnes handicapées ou à mobilité ...
Accessibilité et normes environnementales anti-pollution pour les nouveaux services interurbains d'autocars créés par la loi Macron.
Les Code des transports et de l'environnement sont mis à jour, afin de tenir compte des dernières nouveautés de la loi Macron. En effet, le code des transports prévoit que tout moyen de transport acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport routier de personnes / transport personne mobilite reduite
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Site :
https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / vacances pour personnes agees a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / aide a l emploi des personne handicapee
Normes d’accessibilité et de sécurité pour les cabinets d ...
Normes d'accessibilité et de sécurité pour les cabinets d'orthophonie
Publié le
par Lydie
Je vous propose aujourd'hui un billet qui sort un peu du cadre que je m'étais fixé sur ce blog, à savoir le lien entre orthophonie et nouvelles technologies.
Cependant c'est un sujet qui m'a bien occupée l'année dernière, et je pense que notre expérience pourra être utile à d'autres. En effet,...
Site :
http://www.ortho-n-co.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee
Siège ascenseur de piscine aXs et PAL pour handicapés ...
SUPER-PISCINE.COM: élévateur piscine PAL - acc�?s piscine handicapés - élévateur piscine handicapé aXs - élévateur piscine motorisé - ascenseur handicapé - l�?ve personne de piscine - si�?ge de mise à l'eau handicapé et PMR - aXs - PAL - fauteuil de mise à l'eau
Elévateur de piscine simple, sûr, pour l'acc�?s à la piscine aux personnes à mobilité réduite en position assise. Grâce à la motorisation et à la télécommande, la descente et la remontée s'effectuent sans effort et sans aide extérieure. Dans le...
Date: 2017-12-14 17:00:45
Site :
http://super-piscine.com
Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / fauteuil elevateur pour handicape / elevateur exterieur pour handicape / elevateur pour handicape
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2017-09-25 23:31:56
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2019-03-27 17:01:21
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com
Droit des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...
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livre.fnac.com
Transcription - Mesures fiscales pour les personnes ...
Frais médicaux - Segment 3
Transcription
Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.
Je vous présente Chantal Dupont.
Bonjour...
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https://www.canada.ca
Foire aux questions | Prolongement Ligne 11 Est
Foire aux questions
Quels sont les nouveaux aménagements prévus dans le cadre du prolongement ?
Le prolongement de la ligne 11 à Rosny-Perrier prévoit la création de 6 nouvelles stations dont 1 aérienne, d'un nouvel atelier de maintenance des trains à Rosny-sous-Bois et d'un nouveau Poste de Commande Centralisé à Bagnolet.
Parallèlement, la ligne existante s'adapte au prolongement....
Site :
http://prolongementligne11est.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / accessible aux personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-04-11 04:37:14
Site :
http://www.handimarseille.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes wc / demande d une personne adulte handicapee / normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes normes
L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
La question de l'insertion professionnelle et de l'emploi occupe une place majeure dans la politique du handicap.
Le 9 juin 2008, le président de la République confirme en réclamant : « Je veux favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Ce sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles...
Site :
https://docs.school
L'association des usagers du RER D vous informe
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SaDur est l'association des usagers de la ligne D du RER. Cette association existe pour vous, qui empruntez cette ligne tous les jours ou toutes les semaines, mais elle existe aussi par vous.
Plus nous serons nombreux, plus l'association gagnera en efficacité et en représentativité. N'hésitez pas, rejoignez-nous en renvoyant le bulletin ci-dessous après l'avoir...
Date: 2017-12-17 07:27:34
Site :
http://portail.sadur.org
Thèmes liés : formation transport de personnes a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite