Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Adapter ...

Adapter à un handicap

Vous voulez faire des travaux pour adapter votre logement à vos besoins et usages ?

Confronté à un handicap, de façon temporaire ou permanente, vous souhaitez faire des travaux d'aménagement de votre logement:

transformer l'espace habitable pour vivre de plain-pied,

adapter vos sanitaires,

revoir la distribution de l'espace intérieur ou l'aménagement...

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Site : http://www.pact-habitat.org

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide logement personne handicapee / maison departementale personne handicapee

PRM et accessibilité handicapés : définition et ...

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...

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Site : batiweb.com

> Handicap mental : 1/2 - Cofemer (Collège enseignants ...

II. EVALUATION DU HANDICAP MENTAL

 

A. EVALUATION DES DEFICIENCES, DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LE HANDICAP MENTAL

 

o Les déficiences de l'intelligence et du psychisme (CIDIH : Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps, OMS) résultent essentiellement de l'altération des structures du système nerveux, et retentissent sur les fonctions mentales (CIF :...

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Date: 2017-04-11 04:27:05
Site : http://www.cofemer.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

Installer un WC pour handicapé - Pose et conseils

1

Comment installer un WC handicapé ?

Si vous arrivez dans un logement ancien, il est probable que ce dernier ne soit pas aménagé pour une personne à mobilité réduite. Sur les bâtiments neufs et rénovés, la loi oblige les constructeurs à prévoir des installations dédiées depuis 2007. Le cas des sanitaires demeure problématique dans un logement standard. Comment alors installer un WC...

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Site : https://travaux.mondevis.com

Les aspects techniques des places de stationnement ...

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape

financement et aides aux handicapés - apres-handicap.org

 

RESSOURCES

Pour compenser l'incapacité à travailler ou les surcoûts liés à une vie en autonomie des personnes handicapées, il existe un ensemble d'aides financières, à titre ou en complément de revenus, allouées par L'Etat ou les collectivités locales.

L'AAH (Allocation Adulte Handicapée) est octroyée aux personnes ayant une incapacité permanente de 80 % (ou de 50 à 80 % en cas...

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Date: 2013-07-30 16:52:43
Site : http://www.apres-handicap.org

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...

Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?

Réponse :

Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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Site : http://www.avie83.info

Logement pour personnes handicapées Marseille ...

L'Association Sainte Marie à Velaux vient en aide aux adultes handicapés mentaux en leur permettant l'accès à un foyer de vie à Velaux ou Lançon de Provence et leur donnant un cadre de vie agréable.

Bienvenue sur associationsaintemarie où vous pourrez faire des dons pour les personnes handicapées ou vous renseigner sur l'accessibilité aux foyers de vie dans les...

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Site : http://www.associationsaintemarie.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association aide logement personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les dispositions du Code de la...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Chien d’assistance pour personne avec handicap moteur ...

Mira à la carte

Qu'est-ce qu'un chien d'assistance ?

Tout le monde connaît l'existence des chiens-guides et leur utilité pour les personnes ayant une déficience visuelle. Avec l'aide du chien-guide, celles-ci peuvent se déplacer plus facilement et de façon sécuritaire dans les endroits publics, puisque ces chiens viennent compenser leurs limitations, au même titre qu'une aide technique...

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Date: 2017-12-17 09:48:42
Site : http://www.mira.ca

Les handicapés rattrapés par Québec - La Presse+

Source : Programme canadien d'épargne invalidité, Rapport statistique annuel, 2015

***

Comme je vous le disais d'entrée de jeu, certaines familles sont réticentes à ouvrir un REEI et à y cotiser parce qu'elles craignent que leur enfant ne se fasse rattraper par la bande lorsqu'il retirera l'argent à l'âge de 60 ans.

C'est exactement la question qui turlupine Michel. Sa fille est...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees quebec / aide financiere pour personne handicapee au quebec / prestation personne handicapee quebec / aide sociale personne handicapee en etablissement / personne handicapee impot

Place handicap

Puis-je entrer en maison de retraite avant l'âge de 60 ans ?

  J'ai besoin d'être aidé(e) dans ma vie quotidienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de différentes dépenses liées à un handicap et est destinée à améliorer le confort de vie des personnes handicapées.

Le dossier dûment...

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Date: 2017-04-11 06:03:43
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...

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2015-06-24T11:35:20.000+02:00

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt

1

Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.

Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / equipement special personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne

Les établissements pour adultes handicapés - Conseil ...

Établissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement en...

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Site : morbihan.fr

Les établissements pour adultes handicapés - morbihan.fr

�?tablissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement...

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Site : morbihan.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Les établissements pour adultes handicapés - morbihan.fr

Établissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement en...

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Site : morbihan.fr

Services pour personnes handicapées - elisabeth.lu

6, avenue Marie-Adélaïde | L-5635 Mondorf-les-Bains

T +352 23 610 | F +352 23 61 05 55 | E cpak(at)elisabeth.lu

 

 

Les services de logement et de prise en charge

Les groupes de vie à Betzdorf, Mondorf-les-Bains, Esch/Alzette et Niederanven offrent un cadre de vie familial et personnalisé pour enfants, jeunes, jeunes adultes et personnes âgées avec des offres d'assistance adaptées.

Tout...

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Site : http://elisabeth.lu

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee / personne handicapee a charge / formation accompagnateur personnes handicapees

Adaptation de domicile pour personnes handicapées ...

Le Programme d'adaptation de domicile vise à aider une personne handicapée à adapter son domicile afin qu'elle puisse y accomplir ses activités quotidiennes. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour la réalisation de travaux d'adaptation essentiels, fonctionnels et économiques.

Il peut notamment s'agir :

de l'installation d'une rampe d'accès...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - mdph33

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Comment :

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Qu'est-ce que la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La prestation de compensation est une aide financière, versée par la...

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Site : http://www.mdph33.fr

L'offre de logement pour les personnes en situation de ...

Le logement en milieu ordinaire

« Choisir son chez-soi » est la demande légitime des personnes handicapées et des personnes âgées.

Elles expriment une forte demande d'aide, d'accompagnement et de services associés au logement...

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Site : handicap.gouv.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / maison departementale personne handicapee mdph / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide domicile personne agee et handicapee / maison departementale personne handicapee

Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes ...

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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du  11 février 2005  pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

Dans le cadre de la mission de guichet unique...

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Date: 2018-01-15 16:29:04
Site : infos-handicap.blogspot.com

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

Texte de Loi - AVITSAM : Etude Vente Installation Teste ...

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.

Article 41

IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...

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Date: 2018-01-29 15:27:48
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur accessibilite personne handicapee

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...

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Date: 2018-01-31 22:05:35
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Seniors et personnes handicapées - Toulouse.fr

Retrouvez le dispositif mis en place par la Ville en matière d'aide à l'aménagement et à l'adaptation de l'habitat pour les seniors et les personnes handicapées.

 

La Ville apporte un soutien financier pour des travaux d'aménagement spécifique et d'adaptation ergonomique destinés à rendre le logement accessible et adapté aux besoins des personnes âgées et des...

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Site : toulouse.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee telechargement / aide amenagement logement personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee

.: Les Commissions des droits et de l'autonomie des ...

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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du  11 février 2005  pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

Dans le cadre de la mission de guichet unique...

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Date: 2019-04-06 12:11:34
Site : infos-handicap.blogspot.com

Cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement ...

La personne handicapée, selon la gravité de son handicap, peut solliciter une série de cartes lui ouvrant des droits spécifiques.

Où faire sa demande ?

Quelque soit la nature de la carte, la demande est formulée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du domicile de secours.

La carte d'invalidité (CI)

Elle est attribuée sans limites d'âge à toute...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / carte stationnement handicape europeenne

Cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement ...

La personne handicapée, selon la gravité de son handicap, peut solliciter une série de cartes lui ouvrant des droits spécifiques.

Où faire sa demande ?

Quelque soit la nature de la carte, la demande est formulée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du domicile de secours.

La carte d'invalidité (CI)

Elle est attribuée sans limites d'âge à toute...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / carte stationnement handicape europeenne

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Mobilisation générale pour une entreprise plus inclusive

publié le19.11.18 mise à jour30.01.19

A l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se tiendra du 19 au 25 novembre 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie...

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Site : handicap.gouv.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement

Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?

4 décembre 2017

Actualité

Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de

la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...

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Site : fmh-association.org

Le paiement de la PCH - mdph33

Le paiement de la PCH

Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.

ATTENTION : La prestation complémentaire pour...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Aides, prestations - Site de la MDPH 77

Que devient l'ACTP ?

L'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est remplacée à compter du 1er janvier 2006 par une nouvelle prestation appelée prestation de compensation du handicap.

L'ACTP était attribuée aux personnes handicapées dont l'état nécessitait le recours à une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie.

Si vous percevez actuellement...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee / allocation personne handicapee mdph

Plus de 8000 Français handicapés dans les centres d ...

Ma question à l'AFE: Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery) ->

Plus de 8000 Français handicapés dans les centres d'accueil en Belgique

15 mars 2016 | Filed under: Bruxelles , Charleroi , Conseil Consulaire , Courtraisis et Westhoek , Français-e en Belgique , Handicap et Dépendance: Accueil en Belgique , Les campagnes que je...

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Site : http://www.ceciliagondard.be

www.aidautonomie.fr - Allocation adulte handicapé (AAH)

Des gestes pour préserver son autonomie

Personnes handicapées / Aides financières / Allocation adulte handicapé (AAH)

L'AAH, l'allocation adulte handicapé, est un revenu minimum garanti versé par l'Etat. Cette allocation vient en aide aux personnes handicapées qui ont de faibles ressources.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Pour percevoir l'AAH, le demandeur doit être français...

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Date: 2017-04-11 04:26:32
Site : aidautonomie.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee

normes & lois - Boites aux lettres RENZ

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...

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Site : http://www.boitesauxlettres.fr

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

La réglementation des places de stationnement adaptées et ...

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap

La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee

La réglementation des places de stationnement adaptées et ...

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap

La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee

Prise en charge des frais d’hébergement des personnes ...

L'aide sociale prend en charge les frais d'hébergement et d'entretien qui dépassent d'une part la contribution du pensionnaire et du conjoint resté à domicile

(se référer au tableau récapitulatif ci-après)

Le tableau ci-joint récapitule par catégorie d'hébergement le minimum de ressources à laisser à disposition des personnes handicapées.

Les aides au logement sont à reverser...

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Site : http://www.solidarite.haut-rhin.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / demande d une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement

bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

1

Seront successivement examinés :

- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;

- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;

- les allocations,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape

Droit au logement — Wikipédia

31 mai 1990

visant à la mise en oeuvre du droit au logement [8] , dite loi Besson . Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par...

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Date: 2017-04-10 13:30:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee

Aides financières pour l'accessibilité aux personnes ...

Retrouvez nous prochainement dans les foires et salons du Nord Pas de Calais

 

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Aides financières pour l'aménagement de vos espaces

Découvrez les différentes aides financières pour rendre votre maison, ou...

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Site : http://www.rpa-amenagement.fr

Ressources pour personnes handicapées - Ville de Montréal

Ressources pour personnes handicapées

Cet Organisme de premier plan facilite l'intégration sociale des personnes handicapées et soutient l'accès au loisir sur l'île de Montréal. Il Offre un répertoire en ligne et des liens fort utiles pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.

Pour information : 514 933-2739, poste 215 (ATS)

Site Internet : www.altergo.net

Programme...

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Date: 2017-12-17 06:48:40
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Un service d’accompagnement pour personnes - Lien Social

Vie et avenir, les centres médico psychologiques (CMP), les tuteurs ou curateurs, les centres d'aide par le travail (CAT), les familles, les autres services d'accompagnement de la capitale, les Points Emeraude, les plates-formes handicap et les permanences APEI orientent les personnes handicapées mentales vieillissantes vers le Saphma.

Chaque bénéficiaire du Saphma est suivi par un référent...

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Date: 2018-01-31 20:10:41
Site : lien-social.com

Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Accueil familial  >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

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Logement en Ille-et-Vilaine | MDPH

Elles concernent le financement des travaux liés au handicap. Pour plus de facilité et compte tenu de la multiplicité des organismes susceptibles de participer financièrement, vous pouvez confier la recherche du financement au PACT-ARIM.

Ces aides sont accordées sous formes de subventions ou de prêts. Certaines sont soumises à des conditions de ressources.

Les subventions pour le logement des personnes handicapées :

prime de l'Etat (prime à l`amélioration de...

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Date: 2019-04-15 23:36:06
Site : http://www.mdph35.fr

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