Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Le logement social – Ville d'Achères 78

Comment fonctionne l'attribution d'un logement social ?

Une Commission Municipale se réunit régulièrement pour déterminer les candidatures à proposer dès qu'un congé de logement sur le contingent Communal nous est transmis par un bailleur social. Le dossier des candidats retenus sera expédié au bailleur social. Celui-ci statue au cours d'une Commission d'Attribution de Logement à...

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Site : http://www.mairie-acheres78.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / aide personne handicapee logement

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / prix d un monte personne

Aides au déménagement - devis-demenagement.com

Avec Devis Déménagement, découvrez les différentes aides financières auxquelles vous avez droit pour votre déménagement en France

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Devis-Déménagement.com

Aides au déménagement

Vous allez bientôt déménager et les frais engendrés par ce déménagement peuvent vous paraître élevés et peu adaptés à votre situation financière.

Savez-vous qu'il existe...

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Site : http://www.devis-demenagement.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide financiere au demenagement pour personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Les établissements...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france

Handicap Adultes - bellan.fr

Accueil médicalisé d'adultes handicapés vieillissants

Handicap Adultes

Travail, habitat et aide à la vie quotidienne, la Fondation Léopold Bellan apporte aux adultes en situation de handicap mental ou psychique des solutions souples, évolutives qui répondent aux besoins d'accompagnement et...

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Site : http://www.bellan.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / prise en charge d une personne handicapee / accompagnement personne handicapee vieillissante / accompagnement personne handicapee a domicile

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Accueil de jour personnes handicapées - Papillons Blancs

Accueil de jour La Traverse

La Traverse à Bondues accompagne 55 personnes déficientes mentales en accueil de jour. L'équipe pédagogique et éducative aide la personne à mieux s'insérer dans la société ainsi qu'à développer ses capacités et son épanouissement.

En savoir plus >

Accueil temporaire de jour Tempo

Tempo est un service d'accueil temporaire de jour dont l'objectif est...

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Site : papillonsblancs-rxtg.org

Thèmes liés : accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / famille accueil personne handicapee / accueil des personnes handicapees

Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV

Pour les employeurs de moins de 50 salariés

Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace

Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire. 

Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant. 

Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...

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Date: 2017-04-10 15:27:36
Site : ancv.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees