Charges de copropriété des parking et box garages: qui paie

Julien 60 Comments

4 juillet 2012

Que tu sois locataire ou propriétaire d'un parking ou d'un garage, tu dois savoir qu'il y a des charges locatives à payer. Dans une copropriété, il y a des personnes qui entretiennent le bâtiment et les vois d'accès. Comme locataire du parking, tu profites aussi de l'éclairage pour accéder à ton parking, et peut-être même d'une ampoule qui éclaire...

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Site : http://parkinggarage.fr

Thèmes liés : entretien ascenseur charges locatives / location monte charge / fonctionnement d un monte charge / entretien monte charge / monte charge ascenseur difference

Monte-escalier : Prix, devis et infos utiles

Une équipe spécialisée me contactera sous 48h

3

Je compare les devis reçus

Pourquoi opter pour un monte escalier ?

Facilité

Le siège montant est facile à utiliser. Il suffit de le brancher à une prise de courant et de donner l'ordre de « démarrage » via la commande pour le faire fonctionner. Par ailleurs, il est équipé de batteries pour pouvoir servir même en cas de coupure...

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Site : https://www.acelevateur.com

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / centre d accueil pour personne handicapee / principe fonctionnement monte charge / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement monte charge

L'installation électrique du Titanic

L'installation électrique du Titanic

 

L'énergie électrique était amplement utilisée à bord du Titanic.

Outre les besoins importants nécessaires à l'éclairage, l'énergie électrique était utilisée pour les grues de pont, les treuils, les ascenseurs pour passagers, les monte-charge, les ventilateurs de chaufferie et de cabines, les moteurs, les vannes, le convoyeur de marconigrammes,...

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Date: 2014-12-04 23:52:36
Site : http://titanic.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / monte escalier electrique prise en charge / fonctionnement d un monte charge / schema installation electrique ascenseur / monte charge electrique particulier

Les normes de sécurité pour les monte-escaliers

Monte personne » Installation & Dépannage » Les normes de sécurité pour les monte-escaliers

Les normes de sécurité pour les monte-escaliers

Un monte escalier est par définition l'équipement qui doit apporter plus de sécurité au déplacement des personnes à mobilité réduite ou ayant un handicap physique dans un lieu d'habitation ou un lieu public. Et comme tous les autres...

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Site : http://montesescalier.com

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...

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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

(Dernière modification : 1 janvier 2019)

Version...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / centre d accueil pour personne handicapee / principe fonctionnement monte charge / prise en charge d une personne handicapee / fonctionnement monte charge

Ascenseur Privatif Prix | Installation, Travaux, Budget ...

Ascenseur privatif, à quel prix ?

Lecture 5 min.

Afin de permettre la libre circulation au sein d'une maison ou d'un appartement, des personnes en perte d'autonomie ou handicapées, il est possible d'installer chez elles un ascenseur privatif . Cette installation va permettre le déplacement aisé et sécurisé des personnes pour accéder à ou se déplacer dans leur domicile.

Les...

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Site : https://monte-escalier.net

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...

Quels sont les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation ?

Les employeurs visés au code du travail, à savoir notamment :

o les employeurs établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) quels que soient l'activité exercée, la forme juridique de l'exploitation et le régime d'imposition ; à l'exception de l'Etat et des collectivités locales et de leurs...

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Date: 2017-04-11 05:09:28
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide a l embauche de personne handicapee

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la ...

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Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d enfant handicape

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.

Toutefois, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...

> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

[TO] Social

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...

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Site : lemoniteur.fr

VENTILATION NUCLEAIRE - PDF

3 Confinement Cette fonction a pour but de protéger le personnel, l environnement et le public du risque de dispersion de la contamination. Deux types de barrière : Barrière statique, constituée d obstacles matérialisés par les parois d un local, d une enceinte, d un procédé ou d un équipement, dont l étanchéité est «garantie» en situation normale d exploitation mais pas forcément...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / service d aide a la personne

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F14809

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments : montants

Sommaire

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçue mensuellement correspond au montant de l'allocation de base, augmenté éventuellement d'un complément d'AEEH déterminé en fonction d'un classement, et d'une majoration pour parent...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COH�?SION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l�?application de l�?arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l�?arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l�?arrêté du 3 mars 2004 relatif à...

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Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / levage monte charge / monte charge elevateur occasion / plateau elevateur monte charge / monte charge elevateur electrique

La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info

Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.

LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES

11

On...

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Site : cairn.info

« Monte-charges & équipements assimilés », désormais ...

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En cliquant sur le bouton « Envoyer  » j'accepte  les conditions  d'utilisation  de Bureau Veritas et de ses filiales, leur traitement de mes données personnelles ainsi que leur transfert en France et dans le monde entier, afin de répondre à ma demande...

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Site : lemag.bureauveritas.fr

Thèmes liés : securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / ascenseur monte charge reglementation / ascenseurs monte charge / ascenseur monte charge particulier

Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz

Somme totale à échanger I + II

 

Le Président de la Fédération Algérienne

de ............................................................

M ............................

(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.

INSTRUCTION N°09-90...

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Date: 2013-07-10 11:08:33
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

MONTE-CHARGE DE FAÇADA À CÂBLE - maquiobras.com

Totalement étanche (IP-54). Moteur triphasé courant alternatif avec électro-frein d?arrêt instantané intégré.

Engrenages du réducteur traités. Câble en acier protégé contre les impacts.

RÉGLETTE DE...

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Site : http://www.maquiobras.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / monte charge pour personne / securite monte charge / monte charge electrique exterieur / monte charge elevateur electrique

pompes et points de fonctionnement - mecaflux.com

Pompe turbines multi étages:

 

Pour dimensionner et calculer correctement le point de fonctionnement d' une pompe , il faut  connaître les paramètres du réseau auquel est destinée la  pompe. ces paramètres sont:

-Le débit volumique m3/s

-La pression de vapeur saturante  du fluide si c'est un liquide (permet d'évaluer les risques de cavitation).

-La hauteur d'aspiration .(si c'est un...

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Date: 2017-03-06 14:20:20
Site : http://www.mecaflux.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

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Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Demonstratie-film Dockx zelfbouw verhuislift / Film de présentation du monte-charge Dockx

Si le monte-charge ne fonctionne pas après le raccordement au réseau électrique, il se peut que vous deviez désactiver le bouton d'arrêt d'urgence de la télécommande. Une fois arrivé en haut, le câble passe dans le sens invers des aiguilles d'une montre dans le guide câble. La...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / fonctionnement monte charge / monte charge electrique / monte charge pour personne / monte charge

Dhollandia - Actualités

Plateforme pliable pour résistance au vent diminuée (15/10/2016)

DHOLLANDIA a commencé comme fabricant spécialisé de hayons à colonnes multi-étages sur mesure au début des années 1990, a ensuite continué son parcours en y ajoutant des hayons à colonnes de haute et moyenne puissance (1000-2000 kg) pour un seul niveau de charge, et finalement s'est mis à investir dans le développement...

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Site : http://www.dhollandia.be

Thèmes liés : plateau elevateur monte charge / rampe d'acces pliable fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / location rampe d'acces fauteuil roulant

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-04-11 00:34:37
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

monte escalier handicape

Home   »   Monte escalier   »   monte escalier handicape

monte escalier handicape

la société stannah, fondée il y a ans, s'impose comme leader sur le marché du monte escalier. la conception des gammes de monte handicapé est assurée c.

Vu sur cea-france.fr

Vu sur hellopro.fr

vente et installation de plateforme élévatrices, siège monte escalier motorisé sur mesure, élévateur...

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Site : http://www.01monte-escalier.com

Acheter un monte-matériaux? Ascenseur à crémaillère de Böcker

La version Super-Lift Z 330 , légère et rapide à monter, offre déjà le double de la hauteur de transport de la version précédente atteignant 100 mètres de hauteur et une charge utile maximale de 300 kg. La vitesse de transport s'élève à 30 m/min. La plateforme de chargement pivote à 90 degrés, ce qui permet un encombrement minimal. Le Super-Lift Z 330 convient parfaitement au...

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Site : https://boecker.de

Thèmes liés : ascenseur monte charge de chantier / fonctionnement d un monte charge / monte charge chantier / monte charge ascenseur difference / ascenseurs monte charge

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / prix d un monte personne / monte charge elevateur electrique / elevateur monte charge

Article 1. Définitions - Début

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-10 23:49:49
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

MONTE CHARGE ELECTRIQUE - FABRICATION MAISON - doovi.com

MONTE CHARGE ELECTRIQUE - FABRICATION MAISON

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Voici en démo , mon monte charge électrique, fabrication maison.

(enfin sauf le moteur-100kg)

Mise en place poids des matériaux, suivant la puissance du treuil.

De mon coté , une palette d'agglos (60 par 2) en moins 15mn , idem sacs, graviers mélange et ciments.

Montage tout en galva .

M'a été d'un grand secours pour le montage de mon mur...

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Site : https://www.doovi.com

Thèmes liés : fabriquer monte charge electrique / monte charge electrique pour maison / fabriquer monte charge maison / echelle monte charge electrique / monte charge electrique

La Plateforme Oblique, Monte Charge, Monte Fauteuil Roulant

La Plateforme Oblique, Monte Charge, Monte Fauteuil Roulant

         Notre matériel est garanti 2 ans pièces, main d' oeuvre et déplacement.

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         Nous proposons l'entretien de votre matériel pour garantir un bon fonctionnement et une durée de vie plus longue.

         Produits pouvant répondre à la loi...

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Site : https://www.auvergne-monte-escalier.fr

Thèmes liés : plateforme monte escalier fauteuil roulant / fauteuil roulant monte escalier / monte fauteuil roulant / monte charge personne mobilite reduite / plateforme pour fauteuil roulant

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / fonctionnement monte charge

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Comment calculer l'épaisseur d'une dalle en béton - Maison ...

Rapport charge supportée / épaisseur pour une dalle extérieure : je voudrais savoir comment calculer l'épaisseur d'une dalle par rapport au poids qu'elle devra supporter. Pour ma part, je voudrais réaliser une dalle de 1350cm de Large / 1750cm de long afin de poser un petit monte-personne demandant une dalle supportant 600 KG (pour permettre l'accès d'une personne handicapée du jardin au...

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Site : http://www.forum-maconnerie.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / prise en charge d une personne handicapee / installation monte charge / monte charge personne handicapee / ascenseur monte charge maison

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Le Fonds de Solidarité pour le Logement / Les autres aides ...

Le Fond Unique pour le Logement (FUL) est une aide facultative qui peut être accordée sous certaines conditions de ressources et de loyer à ne pas dépasser, avec une prise en compte de la situation particulière des personnes qui en font la demande.

L'attribution de l'aide

Cette aide peut être accordée sous plusieurs formes, selon le niveau des ressources :

- prêt sans intérêt,

- une...

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Date: 2017-12-17 09:18:41
Site : http://www.logement.informationjeunesselr.fr

Thèmes liés : association d'aide pour handicape / fonctionnement d un monte charge / location monte charge demenagement / location monte charge / aide financiere enfant handicape

Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation

1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation

Les critères à prendre en compte sont les suivants :

a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...

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Date: 2018-01-31 19:56:33
Site : http://mdph.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne 77 / offre d'emploi service a la personne marseille

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes / monte charge voiture prix / societe transport de personnes

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2017-12-17 07:00:37
Site : http://pedt.education.gouv.fr

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

Légis Québec

D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.

SECTION I

CHAMP D'APPLICATION

D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.

5.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «code», le «Code canadien de l'électricité, Première partie (vingt-troisième édition)», CSA C22.1-15, publié par le Groupe CSA, ainsi que toutes modifications...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

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L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien ...

L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien

Dans les copropriétés, c'est une question qui est souvent source de litiges.

Les opposants manifestent fréquemment leur volonté de conserver le caractère patrimonial de l'immeuble ; il est vrai qu'autrefois, les parties communes, mêmes modestes, étaient soignées et manifestaient un savoir faire aujourd'hui perdu : départ de marches...

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Site : http://www.versigny-avocat-paris.fr

Le bonus-malus sur la facture d ... - Assemblée nationale

0 et 9

6 et 30

« Art. L. 230-7. - Les ministres chargés de l'énergie et de l'économie définissent par arrêté des taux de malus minorés pour les consommations individuelles d'électricité et de gaz des consommateurs ayant droit à la tarification spéciale "produit de première nécessité" prévue à l'article L. 337-3 ou au "tarif spécial de solidarité" prévu à l'article...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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