Articles sélectionnés pour le thème : entreprise service a la personne convention collective
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Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / modele contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot 2014 aide a la personne
En savoir plus sur le contrat de professionnalisation ...
Quels sont les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation ?
Les employeurs visés au code du travail, à savoir notamment :
o les employeurs établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) quels que soient l'activité exercée, la forme juridique de l'exploitation et le régime d'imposition ; à l'exception de l'Etat et des collectivités locales et de leurs...
Date: 2017-04-11 05:09:28
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide a l embauche de personne handicapee
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
Accueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
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Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
FNAT
En application de l'article L...
Site :
http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / service d aide a la personne / convention collective transport de personnes
13éme mois - Transport routier - La convention collective
13éme mois dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/04/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
ANNEXE II
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... et Diplômes et titres " Transport routier...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes legislation
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-12-18/01, art. 74, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 43 .S'il y a un doute concernant l'exactitude des données que la Caisse a reçues en exécution de l'article 28, alinéa 1er, [ 1 de l'article 32, § 2, alinéa 1er] 1 , et de l'article 38, alinéas 1er, 4 et 5, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances les vérifient à sa...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-17 09:30:15
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape
Lexique - CNESST
Lexique
Lexique
A
Avis de licenciement collectif
Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
Avis de mise à pied
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Intégration professionnelle dans le circuit de travail ...
Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.
La prime de tutorat
La prime de tutorat permet de:
Favoriser l'intégration du travailleur handicapé au sein de l'entreprise.
Informer, guider et suivre le travailleur.
En quoi consiste-t-elle ?
Un employeur reçoit une intervention financière du Service PHARE pour permettre à un de ses employés d'encadrer et...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / lieu travail et personne handicapee
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
CCT d’entreprise - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Négociation et conclusion
Informations générales
Pour plus d'informations sur ces CCT, consultez la rubrique Thèmes > Concertation Sociale > Conventions collectives de travail (CCT) > Information générale CCT
Contenu
La CCT est un instrument utile pour adapter l'organisation de travail ou les conditions de travail et de salaire au sein d'une entreprise à la réalité économique et...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015
L' UTE AIGS
Ans et Visé : troubles envahissants du développement
Saint-Nicolas : troubles hyperkinétiques
Les ressources du Secteur « Formation et emploi »
Centre de Formation Professionnelle Le Tilleul en cuisine de collectivité
Centre de Formation Professionnelle Le Plope en secteur tertiaire (infographie, bureautique, langues, tourisme, vente, réassortiments, chauffeurs poids lourds, contrôle...
Site :
http://www.aigs.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-10 20:16:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service d aide a la personne / entreprise service a la personne convention collective
Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...
Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e)...
Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.
Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison
Mission
Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et...
Date: 2017-04-10 23:57:35
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : association des service d aide a la personne dans lyon / accueil des personnes handicapees a l'hopital / association de service d aide a la personne / association d'aide a la personne lyon / association d'aide aux personnes agees handicapees
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / prix d un monte personne
Pop Paye, le traitement de la paie des intermittents du ...
Pop Paye, le traitement de la paie des intermittents du spectacle
Nos clients disent qu'on est vraiment
Trop forts !
Avec 5 personnes pour le traitement des salaires,
Pop Paye reste disponible en permanence
pour être au plus proche de ses clients
Régime simplifié
Spécialiste de la gestion de la paie des intermittents
du spectacle, Pop Paye cuisine pour vous la paie,
et rend digeste la...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective
Autobus — Wikipédia
) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
31 décembre 2012
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-04-08 14:29:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective
peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
* soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
* soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
* soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne
La problématique de recrutement dans les sociétés d'état ...
- la gestion des carrières
- l'évolution des performances etc.
Le recrutement est le fondement de l'efficacité d'une entreprise et le déclanchement de sa prospérité avec l'intensité souhaitée et qui est le début de l'épanouissement d'une organisation. Il est le moteur, le déterminant rationnel, vecteur de tout développement qui caractérise la satisfaction au travail. C'est dans...
Date: 2017-04-08 07:57:00
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes / agence nationale service d'aide a la personne / entreprise service a la personne convention collective / association de service d aide a la personne
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / societe de service a la personne france / service a la personne en france / case credit impot service a la personne
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2017-12-17 04:25:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien d'ascenseur pdf / contrat d'entretien pour ascenseur
Emploi Aide Domicile - Marseille (13) - indeed.fr
Offres handi-accessibles
Ces offres d'emploi sont extraites d'un site web, d'une entreprise ou d'un service qui identifie certains postes comme étant accessibles à des individus affectés par certains types de handicap. Cela n'indique en aucun cas que les offres d'emploi qui ne sont pas incluses ne sont pas adaptées aux personnes en...
Site :
indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offre emploi aide a la personne marseille
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 81575 fois | 54 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / entreprise service a la personne convention collective
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-11 04:06:04
Site :
handroit.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
E62 | ONEM
01-04-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps avec motif?
En plus du crédit-temps sans motif, le travailleur dispose d'un droit complémentaire afin d'obtenir un crédit-temps avec motif. Tout comme celui sans motif, le crédit-temps avec motif permet au travailleur de suspendre ou de réduire temporairement ses prestations.
Pour obtenir ce droit complémentaire, le travailleur doit obligatoirement...
Date: 2018-01-31 19:37:24
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / adoption d un enfant handicape
BAC PRO Services aux Personnes et aux Territoires par ...
o Etre titulaire d'un CAP ou d'un BEP
o Sortir de 3ème (Autres origines examinées au cas par cas)
o Etre âgé de 16 à 25 ans, ou avoir 15 ans à l'issue d'une classe de 3ème
o Signer un contrat avec un maître d'apprentissage agréé.
o Enseignement en alternance sur 2 ou 3 ans : (selon parcours de formation)
Statut de l'apprenti :
L'apprenti est salarié de l'entreprise et bénéficie des avantages liés au contrat de travail
Salaire en fonction du SMIC (en fonction des conventions collectives) :
Avantages financiers pour le maître d'apprentissage (variables selon la politique régionale)
Aide au...
Site :
http://lons-mancy.fr
Thèmes liés : bac pro service a la personne et aux territoires / service d aide a la personne / bac pro service a la personne en apprentissage / bac pro service a la personne / bac pro aide a la personne en apprentissage
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Les services à la famille - Diplômes - Formations
Liens utiles
Les services à la famille
Les services à la famille concernent essentiellement la prise en charge des enfants (garde, soutien scolaire, accompagnement). De nouveaux besoins sont également en train d'émerger dans le domaine de l'aide administrative ou informatique.
Assistante maternelle / Assistant maternel
Communément surnommée "nounou", l'assistante maternelle accueille de 1...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Le CESU dans les services à la personne - anjoudomicile.fr
permet de déclarer le salarié du particulier en emploi direct
Valeur prédéfinie par le diffuseur.
Permet de rémunérer le salarié du particulier en emploi direct et une association ou entreprise de...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / service a la personne a domicile / emploi service a la personne / entreprise service a la personne
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / offre d'emploi service a la personne ile de france / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car...
Date: 2018-01-31 20:37:43
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / service d aide a la personne
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
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L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
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De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d aide a la personne / droit des personne handicapee / entreprise service a la personne convention collective / accompagnement personne handicapee
Nombre d'équipements et de services dans le domaine du ...
Sources
Présentation générale de la BPE
Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.
Alimentation de la BPE
La BPE est alimentée par :
6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / entreprise service a la personne convention collective
le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2015), qu'engagé le 20 septembre 2006 par la société Sécuritas France en qualité de chef d'équipe sécurité incendie, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 mars 2012 en raison de l'absence de carte...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : societe de service a la personne france / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne
Les avantages | Label EPV, Entreprise du Patrimoine Vivant
UN APPUI AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Présence collective sur des salons emblématiques, soutien à l'exportation en liaison avec Business France , appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels : de nombreuses actions collectives ou individuelles sont mises en place pour soutenir les entreprises labellisées dans leur...
Site :
http://www.patrimoine-vivant.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com