Articles sélectionnés pour le thème : entreprise service a la personne convention collective
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / offre d'emploi service a la personne 77
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-12-17 06:50:05
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / livret d'accueil salarie service a la personne / amenagement local code travail handicape
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " en ce qui concerne exclusivement les travailleurs portuaires du contingent général occupés dans le cadre d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée qui sont reconnus conformément à l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape
Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019
10-03-2019 - de Valine
Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019 ?
Le déménagement est un événement qui génère de multiples dépenses et nous met parfois dans une situation financière inconfortable.
C'est pour éviter ces désagréments liés au changement de domicile et aux dépenses que de nombreux organismes et entreprises proposent aujourd'hui une prime de déménagement...
Site :
https://moveria.fr
dessinateur industriel - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
- 15,84 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes industries du meuble
- 16,15 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des PME
- 17,38 $/heure (40 hres/sem) en moyenne chez les grands manufacturiers de machines et équipements industriels
- 17,82...
Date: 2018-01-21 18:17:57
Site :
http://www.metiers-quebec.org
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne
Chercher à societe de transport de personne a mobilite reduite
Quietis.net Transport Accompagnement de personnes La liberté en toute quiétude.
En savoir plus. TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES. Tél: 01 47 41 57 60. TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. Un service dédié aux personnes en situation de handicap. TRANSPORT DE SÉNIORS. Séniors, un service pour vous déplacer en toute quiétude.
TPMR à La Ville-aux-Dames: Transport de...
Site :
http://tp-as.fr
Travail de nuit du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail de nuit du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
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Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-15 20:28:35
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-12-17 06:37:15
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / association de service d aide a la personne
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-10 22:46:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret accessibilite handicape code du travail / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 16
Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / offres d emploi service a la personne
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2018-01-31 06:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICES A LA PERSONNE - GRADIGNAN (33)
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PRESENTATION DE LA FORMATION RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICES A LA PERSONNE
Positionné au premier niveau d'encadrement, le Responsable de secteur Services à la personne exerce une responsabilité opérationnelle et managériale dans des structures (entreprises, associations, services publics) pour la mise en place à domicile d'activités sociales, médicosociales et de services à la...
Date: 2018-01-31 22:04:09
Site :
https://www.infa-formation.com
Thèmes liés : metier service a la personne et aux entreprises / entreprise service a la personne convention collective / service a la personne a domicile / entreprise service a la personne / association service a la personne
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Portage salarial — Wikipédia
Le portage salarial est souvent perçu ou présenté comme une alternative au travail indépendant traditionnel et à la création d'entreprise , mais aussi comme une passerelle et un tremplin entre les mondes du salariat et du non-salariat, notamment dans le cadre de reconversions professionnelles. [4] .
Lorsque l'activité a été réalisée, l'entreprise de portage salarial facture la...
Date: 2019-04-15 17:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / entreprise service a la personne convention collective / service d'aide a la personne en france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICES A LA PERSONNE - PERPIGNAN (66)
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PRESENTATION DE LA FORMATION RESPONSABLE DE SECTEUR SERVICES A LA PERSONNE
Positionné au premier niveau d'encadrement, le Responsable de secteur Services à la personne exerce une responsabilité opérationnelle et managériale dans des structures (entreprises, associations, services publics) pour la mise en place à domicile d'activités sociales, médicosociales et de services à la...
Date: 2018-01-31 22:04:39
Site :
https://www.infa-formation.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise service a la personne convention collective / service a la personne a domicile
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d emploi service a la personne
Coefficient 150 - Transport routier - La convention collective
Coefficient 150 dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 16
... D D Personnels ouvriers roulants autres que grands routiersou longue distanceBarème pour heures par mois (en francs)A compter de la date d entrée en ...
Article 1er
Personnel "grands...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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y compris durant la mise en relation
Le Chèque emploi service universel (CESU) sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d'accueil (crèche, halte-garderie...)
Professionalisme
Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir...
Site :
http://www.118-918.fr
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / entreprise service a la personne convention collective / offre d'emploi transport de personnes ile de france / prise en charge d une personne handicapee / offre d'emploi service a la personne ile de france
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / societe de service a la personne france
Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / prix d un monte personne / credit d'impot service a la personne
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
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Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / fonctionnement d un monte charge / creer son entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne a vendre / entreprise service a la personne
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
Assistant d'agence de service à la personne H/F - Lyon ...
Assistant d'agence de service à la personne H/F - Lyon - CDI
Assistant d'agence de service à la personne H/F - Lyon - CDI
DATE LIMITE POUR POSTULER
Emploi
RESUME DU POSTE
Pour son agence de Lyon 9, REF recrute un(e) assistant(e) d'agence. En appui au responsable d'agence, vous participez activement à la gestion administrative de l'agence et à son développement commercial.
MISSIONS ET...
Date: 2017-12-17 11:21:44
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpesolidaires.org
Thèmes liés : entreprise service a la personne lyon / entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne / association service a la personne / prestation de service a la personne
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / agence nationale service d'aide a la personne
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
métiers semi-spécialisés en santé - Metiers Québec
Voici une brève description de plusieurs métiers dont aucune formation n'est nécessaire, mais une carrière peut être prometteuse.
Il existe plusieurs métiers peu spécialisés dans ce secteur.
Ensuite, consulte les infor mations mentionnées plus bas dans cette page concernant les exigences et qualités requises, les employeurs potentiels, les données salariales, les perspectives...
Date: 2017-06-29 22:47:04
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-01-31 16:21:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le dispositif de l'emploi accompagné - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché...
Date: 2017-04-11 05:27:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi accompagnateur personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
Contrat de qualification
Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...
Site :
http://www.associanet.com
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Informations Siret - Registre-Siret.com
° étiquettes,
° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.
Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...
Site :
https://registre-siret.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / prix d un monte personne
Emploi accompagné : aider la personne handicapée et son ...
POUR ALLER PLUS LOIN
Le plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
Les plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés ont été mis en place par voie de circulaire par la DGEFP en 2009, pour repositionner l'action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au niveau régional, dans une vision plus stratégique, le niveau des politiques d'emploi et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / aide personne handicapee emploi
Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite • Fort-de ...
Mots-clés:
Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite - Fort-de-France - Martinique, Martinique
id0120004569316
Contenu Connexe pour: Tpmr Transports De Personnes A Mobilite Reduite
Gruau TPMR - Complice de vos déplacements - Transports de ...
Accueil; La gamme Gruau. Les véhicules TPMR; Les solutions d'accès; L'aide à la conduite; Les aménagements personnalisés; Les services...
Site :
http://www.tuugo.fr
Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
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Transport : le repos du chauffeur, une notion complexe
/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©
Repos du chauffeur : la nature du transport désignera les textes réglementaires qui régiront la relation de l'entreprise avec le chauffeur.
Pour l'entreprise de transport, l'organisation du temps de repos des chauffeurs n'est pas... de tout repos à organiser. Or, la notion de repos, simple...
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Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
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