Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-04-06 20:45:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2018-01-31 19:48:37
Site : https://place-handicap.fr

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-12-17 07:06:04
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2018-01-26 11:44:05
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / reconnaissance travailleur handicape / amenagement poste de travailleur handicape

la différence entre travailleur handicapé, invalidité et ...

Date:   01/02/2011 19:01

bonjour,

j'ai des myoclonies distonie depuis l'àge de 5 ans je pourrai avoir la aah ou pas merci de vos réponses

la différence entre travailleur handicapé, invalidité et aah?

Auteur: Destrée 

Date:   08/05/2011 21:00

Bonjour

Je suis reconnue adulte handicapé, j'ai eu pendant 10 mois la Cotorep, SUPER!!!!

Le temps a passé et je ne pense pas pouvoir bosser...

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Site : lesocial.fr

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

la différence entre travailleur handicapé, invalidité et ...

Date:   01/02/2011 19:01

bonjour,

j'ai des myoclonies distonie depuis l'àge de 5 ans je pourrai avoir la aah ou pas merci de vos réponses

la différence entre travailleur handicapé, invalidité et aah?

Auteur: Destrée 

Date:   08/05/2011 21:00

Bonjour

Je suis reconnue adulte handicapé, j'ai eu pendant 10 mois la Cotorep, SUPER!!!!

Le temps a passé et je ne pense pas pouvoir bosser...

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Site : lesocial.fr

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Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite

AEEH – Allocation d’éducation de l’enfant handicapé ...

Accueil / J'aide un proche dépendant / L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Les dépenses liées aux soins et à l'éducation d'un enfant handicapé sont souvent importantes. Pour soulager les familles et alléger la facture, une aide a été créée : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). 

Comment...

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Site : https://www.flexifamily.com

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape

Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap

Tarifs et Montants PCH 2017

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016

 VOIR:

 Pour info:  le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR

2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial

Dispositions

Montant mensuel Maximum

952,69 EUR

85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / tarif monte charge handicapes / aide sociale personne handicapee maison de retraite

L'allocation aux adultes handicapés : à qui s’adresse-t ...

Le montant de l'allocation et ses modalités de calcul varient en fonction de la situation professionnelle et des ressources du bénéficiaire. Le montant de l'Aah est de 808,46 euros par mois si aucune ressource n'a été déclarée. Si vous percevez uniquement une pension d'invalidité, de retraite ou une rente d'accident du travail, l'Aah complète ces revenus pour atteindre la même somme.

 

En cas d'activité...

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Date: 2018-01-31 20:17:34
Site : caf.fr

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Qu'est-ce que le complément de ressources AAH - Previssima

Le complément de ressources AAH est-il imposable ?

Fusion des compléments de ressources à l'AAH au 1er novembre 2019

L' article 83 du projet de loi de finances ( PLF ) pour 2019, prévoit la suppression du complément de ressources AAH au 1er novembre 2019, ou plus exactement, sa fusion avec la majoration pour la vie autonome ( MVA ), l'autre prestation versée en complément de l'allocation...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / allocation personne handicapee mdph / allocation aide personne handicapee