Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot service a la personne 2014
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FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
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Assurance
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site :
https://www.anil.org
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2017-12-17 09:24:32
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015
Calendrier de l'impôt 2017. impôt septembre
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Par Luxembourg (Date : 2016-08-12 11:03:39)
Bonjour,
A quelle date est versé le crédit d'impot pour frais de garde pour les résidents ne payant pas l'IR en France ?
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Phil (2016-09-12 08:58:52) : Bonjour! Comme il est strictement impossible de communiquer en ligne avec le service des...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Enquete logement de l'INSEE :
Selon l'INSEE, en 2013, le prix d'achat d'un logement représentait 4,7 années de revenu contre 3,3 ans en 1996 d'où un recul de l'accès à la propriété.
En 2017, les taux d'intérêt et l'allongement des durées d'emprunt ont renforcé la capacité d'endettement des ménages mais n'arrivent pas à compenser la hausse des prix.
...
Date: 2017-04-05 13:39:35
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site :
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Principe, avantages, inconvénients et prix du chauffage ...
#80 - Benjamin (Admin) - 05 Décembre 2017
Bonjour Alain57,
En rénovation et sur un appartement, il est plus cohérent de mettre une chaudière gaz à condensation.
En effet, il faut une unité extérieure pour une pompe à chaleur ce qui n'est pas forcément facile à mettre en place, même au RdC et du fait des bruits que la pompe à chaleur engendre.
#79 - Benjamin (Admin) - 05 Décembre...
Site :
conseils-thermiques.org
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Portes, Mobilité, Fauteuil roulant | Le Particulier
L'accessibilité du logement : revoir l'ouverture de ses portes
23/02/2009
Si l'accessibilité n'a pas été envisagée dès la conception, la nécessité d'engager des travaux n'apparaît que lorsque le problème de santé survient. [...] Les portes constituent un obstacle dès que la mobilité d'une personne est réduite et lui impose l'usage d'un déambulateur ou d'un fauteuil...
Principe, avantages, inconvénients et prix du chauffage ...
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#84 - Benjamin (Admin) - 26 Janvier 2018
Bonjour jjv32400,
Généralement, la puissance calorifique est effectivement donnée jusqu'à -7°C.
Passer cette température, il n'y aura quasiment plus aucun cycle de production de chaud (uniquement des cycles de dégrivrage et/ou de résistance électrique) et ce sera la résistance électrique uniquement...
Site :
conseils-thermiques.org
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Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / modele contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot 2014 aide a la personne
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / fonctionnement d un monte charge / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Comment obtenir le meilleur crédit pour financer votre maison ?
Comment obtenir le meilleur crédit pour financer votre maison ?
© Fotolia - Goodluz
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode...
Site :
http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
2017-04-28T11:08:38.000+02:00
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1
L' article 1635 bis M du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / fonctionnement d un monte charge / prise charge enfant handicape
N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 30 janvier 2018
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prix d un monte personne
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184609 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / association de parent d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / credit d'impot service a la personne 2013
Genres de fiducies - Canada.ca
Fiducie au profit de l'époux ou du conjoint de fait
Une fiducie au profit de l'époux ou du conjoint de fait postérieure à 1971 comprend une fiducie testamentaire postérieure à 1971 et une fiducie non testamentaire établie après le 17 juin 1971. Dans chaque cas, il est prévu que l'époux ou le conjoint de fait bénéficiaire survivant a le droit de recevoir sa vie durant tous les...
Date: 2019-04-16 00:02:26
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Prêt sans intérêt : entre particulier, aide CAF, PTZ+ et ...
Comment obtenir un prêt personnel sans intérêt ? En matière de crédit, mieux vaut se tourner vers ses proches si l'on souhaite faire un prêt entre particulier sans frais.
Le prêt d'argent en famille (parents, enfants, frères et soeurs, époux, concubins) permet souvent d'emprunter de l'argent dans de bonnes conditions, à conditions de respecter les règles en vigueur en matière de...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / parent d enfant handicape / service d'aide a la personne en france / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / offre d'emploi service a la personne ile de france / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013
La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.
Subventions rénovation maison
Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.
1. Faites vos devoirs, ce qui...
Date: 2017-02-01 02:37:35
Site :
la-renovation.com
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Compte NICKEL - Crédit, Rachat de crédit, Carte ...
540 messages
Abou 5 décembre 2017 at 8 h 54 min
Bonjour, est ce que je pourrais ouvrir un compte avec mon récépissé ? Car actuellement mon titre de séjour est en renouvellement.
Morgane 1 décembre 2017 at 18 h 47 min
Suite à un problème d'internet le montant de mes courses en ligne a été prélevé 2 fois, mais le service client m'a dit que sous 8 jours ouvrés l'argent sera reversé sur...
Site :
http://mon-credit.org
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / prix d un monte personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne