Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot service a la personne 2012
→ 75 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Principe, avantages, inconvénients et prix du chauffage ...
#80 - Benjamin (Admin) - 05 Décembre 2017
Bonjour Alain57,
En rénovation et sur un appartement, il est plus cohérent de mettre une chaudière gaz à condensation.
En effet, il faut une unité extérieure pour une pompe à chaleur ce qui n'est pas forcément facile à mettre en place, même au RdC et du fait des bruits que la pompe à chaleur engendre.
#79 - Benjamin (Admin) - 05 Décembre...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne
Principe, avantages, inconvénients et prix du chauffage ...
Laisser un commentaire ou poser une question
#84 - Benjamin (Admin) - 26 Janvier 2018
Bonjour jjv32400,
Généralement, la puissance calorifique est effectivement donnée jusqu'à -7°C.
Passer cette température, il n'y aura quasiment plus aucun cycle de production de chaud (uniquement des cycles de dégrivrage et/ou de résistance électrique) et ce sera la résistance électrique uniquement...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Comment obtenir le meilleur crédit pour financer votre maison ?
Comment obtenir le meilleur crédit pour financer votre maison ?
© Fotolia - Goodluz
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode...
Site :
http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Impôt Rapide 2014 - Forum de discussion
4 = Quand le logiciel vous demande d'activer, choisissez par téléphone.
5 = Une fois rendue a cette fenêtre, c'est le temps d'ouvrir le "Keygen". (mode administrateur)
6 = Dans le "keygen", cliquer sur le [+] pour afficher la fenêtre debug.
7 = Dans le champs year, changer la valeur pour "B931". (pour impotrapide 2014) ... B932 (2013) .... B933 (2012) et ainsi de suite !!
8 = Cliquer sur...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-04-05 11:29:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / association de service d aide a la personne
N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184609 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / association de parent d enfant handicape / association d aide a domicile pour personnes agees / credit d'impot service a la personne 2013
L'isolation de votre logement du sol au grenier | Dossier ...
» L'isolation de votre logement du sol au grenier
L'isolation de votre logement du sol au grenier
Catherine Levesque
| Le 05/11/2012 à 8h12
L'isolation s'impose comme le poste prioritaire de tout projet d'amélioration énergétique. Objectif : empêcher les calories de s'échapper, pour réduire les besoins en énergie. Une opération parfois coûteuse, mais rentable à terme.
Isoler un...
Date: 2018-01-31 18:07:29
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale service a la personne
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / modele contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot 2014 aide a la personne
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Foyer fiscal — Wikipédia
La notion de foyer fiscal suppose implicitement que l'ensemble des postes de recettes et de dépenses des ménages soient mis en commun. Or, les études statistiques de Insee montrent que cette pratique n'est pas systématique [10] . La répartition des charges et des ressources est en fait dépendante du rôle attribué à chacun dans le couple [11] .
Iniquité ?[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-04-05 07:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / integration de l enfant handicape / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Afficher tous ses articles
La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
maison.com
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Le monte escalier électrique Stannah | Les Clés de la Maison
Accueil » Dossier » Le monte escalier et ses fonctionnalités
Le monte escalier et ses fonctionnalités
22 Oct, 2012
Auteur: Marie
Découvrez le monte escalier grâce à notre partenaire Stannah !
Qu'est-ce qu'un monte-escalier ? Cette installation, conçue sur mesure et installée à domicile par un professionnel, s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés de déplacement dans...
Site :
http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com
Thèmes liés : prix fauteuil monte escalier droit stannah / prix monte escalier tournant stannah / monte escalier electrique stannah prix / fauteuil monte escalier stannah / credit d'impot fauteuil monte escalier
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / offre d'emploi service a la personne ile de france / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013
Enfants handicapés, Prise en charge | Le Particulier
Une loi contre la jurisprudence Perruche
21/01/2002
Confirmée par des arrêts ultérieurs de la Cour, cette jurisprudence laisse entendre, selon certains commentateurs, que la naissance et la vie d'un enfant sont un préjudice dès lors qu'il est handicapé. [...] ftus blessé lors d'un prélèvement par amniocentèse), ou aux cas dans lesquels les mesures susceptibles d'atténuer le handicap...
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-10 22:46:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret accessibilite handicape code du travail / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail