Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:49:42
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne

CESU Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cheque Emploi Service ...

Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le CESU est l'acronyme du Chèque Emploi Service Universel. Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. C'est ce dernier qui concerne...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / aide a la personne auto entrepreneur / agrement cesu service a la personne

CESU Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cheque Emploi Service ...

Déjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le CESU est l'acronyme du Chèque Emploi Service Universel. Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. C'est ce dernier qui concerne...

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / aide a la personne auto entrepreneur / agrement cesu service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

Lire la suite


Site : http://revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Entretien de la maison - axeoservices.fr

L'entretien de la maison par AXEO Services

Une offre diversifiée : ménage, repassage et textiles et intendance

 

Chez AXEO Services, nous attachons une attention toute particulière à l'entretien de votre intérieur. C'est la raison pour laquelle nous avons développé une gamme complète de services afin de répondre à tous vos besoins, ponctuels ou toute l'année, en matière de propreté...

Lire la suite


Site : axeoservices.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne

Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2017 ...

Case postale 14000, succursale Main

Winnipeg MB  R3C 3M2

CANADA

Qu'arrive-t-il une fois que le formulaire T2201 est envoyé?

Toutes les demandes sont révisées avant que nous approuvions ou refusions le crédit. Notre décision est basée sur les renseignements donnés par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec le professionnel de la santé si nous avons...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Service à la personne - Aide-Ordinateur : cours ...

Aide Ordinateur est agréé Service à la Personne et vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux sur les interventions effectuées par nos soins à votre domicile. Toutes les interventions à domicile sont assujetties à une TVA à 5,5%.

Grâce à l'agrément Service à la Personne, vous pouvez régler nos prestations avec le le CESU pré-financé. Vous pouvez vous procurer ces moyens de paiement à la direction de votre entreprise.

Avant le 1er mars de chaque année, nous vous ferons parvenir une attestation fiscale comprenant les montants que nous vous avons facturés pendant l'année précédente, à joindre à votre...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 21:36:27
Site : http://www.aide-ordinateur.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / agrement credit impot service a la personne / service aide a la personne informatique

Reductions d'impots : les personnes âgées, handicapées ou ...

Même si vous n'êtes pas encore concerné par l'âge ou le handicap, vous avez droit au crédit d'impôt prévu pour les dépenses en faveur de l'aide à la personne si vous installez un équipement adapté.

DR

Les personnes âgées ou handicapées peuvent déduire pour les impôts certaines dépenses d'aide à domicile. Il en est de même pour ceux qui participent financièrement à cette...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / aide domicile personne agee et handicapee

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

Services à la personne - Direccte ARA

Services à la personne

| Publié le 27 mars 2015 | Dernière mise à jour le 29 septembre 2016

L'unité départementale du Rhône informe les organismes de service à la personne et les créateurs d'entreprise intéressés sur les différents types d'agrément en fonction des activités envisagées. Elle gère la procédure de demande d'agrément (retrait de dossiers, instruction).

L'agrément...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 00:57:35
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / entreprise service a la personne / service d aide a la personne

Service à la personne - Dépannage informatique à ...

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi sur rendez-vous.

Service à la personne

 

Dpann PC possède l'agrément "service à la personne", de ce fait, vous bénéficiez automatiquement d'une réduction d'impôt de 50 % des sommes versées à chaque fois que nous intervenons chez vous.

Qui peut en profiter :

Défiscalisation : Toute personne assujettie à l'impôt sur le...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:51:38
Site : http://www.dpannpc.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / agrement service a la personne informatique / service a la personne assistance informatique

Service à la personne - Aide-Ordinateur : cours ...

Implantations

Service à la Personne

Aide Ordinateur est agréé Service à la Personne et vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux sur les interventions effectuées par nos soins à votre domicile. Toutes les interventions à domicile sont assujetties à une TVA à 5,5%.

Grâce à l'agrément Service à la Personne, vous pouvez régler nos prestations avec le le CESU pré-financé. Vous pouvez vous procurer ces moyens de paiement à la direction de votre entreprise.

Avant le 1er mars de chaque année, nous vous ferons parvenir une attestation fiscale comprenant les montants que nous vous avons facturés pendant l'année précédente, à...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:49:26
Site : http://www.aide-ordinateur.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne

Livret d’Accueil | A.SAP Aude

04 68 49 40 28

06 44 17 31 99

www.asap-aude.com

Adresse : 3 rue Jean Jaurès

11200 Camplong d'Aude

RCS de Narbonne 803 331 768 code APE 9609Z

Agrément Services à La Personne N° SAP803331768 du 24/7/2014

***

Cher Cliente, chère client

Vous avez choisi de faire appel à A.SAP qui espère se montrer digne de votre confiance et vous en remercie.

Les valeurs d'A.SAP : écoute, respect et...

Lire la suite


Site : http://www.asap-aude.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne

JARDIN Paysagiste Conception Création Entretien Élagage ...

Entretien des jardins: Accès Jardins adhère à une coopérative de Service à la Personne

Qu'est-ce que Service à la Personne ?

Il s'agît d'un système, géré par l' Agence Nationale des Services à la Personne , permettant au client de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % de la somme engagée TTC, la somme maximum établie pour les petits travaux de jardinage étant 5 000...

Lire la suite


Site : http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

Lire la suite


Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Service à la personne : bien déclarer pour profiter de l ...

-  mercredi 30 avril 2014 16:19

| Mise à jour le mardi 11 avril 2017 14:43

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Les contribuables qui ont employé des salariés à domicile en 2016 doivent le mentionner dans leur déclaration de revenus en 2017. Ils bénéficient en contrepartie d'un crédit ou d'une réduction d'impôt égal à 50% des sommes versées. Les informations pour...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

CESU (Chèque Emploi Service Universel) | Novasenior

Vous demandez le CESU bancaire auprès de votre banque.

Le CESU préfinancé, émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne, permet de payer un organisme agréé ou un salarié du particulier employeur. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire...

Lire la suite


Site : novasenior.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 10:39:27
Site : impots.gouv.fr

Emploi à domicile : un crédit d'impôt pour l'ensemble des ...

12 septembre 2016

Emploi à domicile : un crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages

En 2017, l'avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un salarié à domicile va prendre la forme d'un crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages, y compris les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu ( en particulier les retraités)....

Lire la suite

Date: 2017-12-17 08:31:03
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / credit impot service a la personne retraite / attestation credit impot service a la personne

Vous êtes un professionnel sans salarié | Hexa Service

"Coach sportif sur la région niçoise, j'ai créé Terre d'Azur Sports en 2017 afin de proposer un service de cour de gym à domicile. J'ai adhéré à HEXA COOP afin de pouvoir faire bénéficier à mes clients des avantages du « service à la personne » qu'ils soient particuliers ou professionnels. Ceci me permettant de développer mon activité, que j'offre sur Nice. De plus, le réseau...

Lire la suite


Site : http://www.hexa-service.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / agrement credit impot service a la personne

Comment mettre en place les tickets CESU - aideochoix.com

Encore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d'accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent ainsi un meilleur...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 20:37:45
Site : http://www.aideochoix.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Attestation fiscale employeur 2016

Vous avez employé un salarié à votre domicile en 2016 ?

Vous n'avez pas besoin de joindre votre attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus, conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux. Pour en obtenir un duplicata, inscrivez-vous au Cesu en ligne ou connectez-vous sur votre espace employeur.

Par...

Lire la suite


Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif ...

Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif Borloo

18/03/2015

Aides financières , Maintien à domicile

LE SAVIEZ-VOUS ?

Selon le baromètre UNA/ Stratégique, 59% des 75/80 ans interrogés souhaiteraient de nouvelles prestations pour l'aménagement ou l'adaptation du domicile *. Dans cette continuité, le gouvernement a mis en place le dispositif Borloo qui favorise l'équipement...

Lire la suite


Site : https://blog.senioradom.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france

Calendrier de l'impôt 2017. impôt septembre

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Luxembourg (Date : 2016-08-12 11:03:39)

Bonjour,

A quelle date est versé le crédit d'impot pour frais de garde pour les résidents ne payant pas l'IR en France ?

Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Phil (2016-09-12 08:58:52) : Bonjour! Comme il est strictement impossible de communiquer en ligne avec le service des...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Comment obtenir un agrément services à la personne ...

Vous souhaitez proposer des services à la personne. Pour permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction fiscale et profiter vous-même d'avantages sociaux, il est indispensable d'être agréé. Quels sont les différents types d'agrément ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ?

En fonction de la nature des activités que vous exercez et du public auquel vous...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 11:23:26
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne agee

Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux

Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee

Revenu Québec- Ligne 381 - Frais médicaux

Ligne 381

381 - Frais médicaux 

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee

Service à la personne - paysagiste-cluny.fr

Crédit d'impôt - 50 %

PAYSAGISTE CLUNY SERVICES

Entreprise paysagiste spécialiste de l'entretien de jardin  ayant un agrément service à la personne et travaillant sur Mâcon et sa région en Saône et loire (71)

 

Dans le cadre des sociétés de services à la personne agréés par l'état,  PAYSAGISTE CLUNY a crée pour vous une deuxième structure et vous propose de réaliser à votre...

Lire la suite


Site : https://paysagiste-cluny.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement service a la personne paysagiste / agrement credit impot service a la personne

Polyval Japiot - Polyval Japiot

INFORMATIONS UTILES

Polyval Japiot

Association Intermédiaire implantée en Meuse depuis 1987, Polyval Japiot met à la disposition des particuliers, des entreprises, collectivités et associations, des intervenants compétents pour prendre en charge des missions occasionnelles de courtes ou longues durées.

Un service personnalisé et transparent

Pour chaque nouvelle intervention, Polyval Japiot...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 08:53:05
Site : http://www.polyvaljapiot.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale services a la personne cesu / case credit impot service a la personne / emploi service a la personne

LES TVA DU PAYSAGISTE - JARDIN Paysagiste Conception ...

X (3)

 

(1) Seuls peuvent être soumis au taux de TVA à 10 % les travaux (l'enlèvement, l'abattage, le tronçonnage ou l'élagage d'arbres) consécutifs à des chutes d'arbres à condition que des travaux soient nécessaires ensuite sur des locaux d'habitation (= locaux affectés à l'habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d'accès principales à...

Lire la suite


Site : http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service a la personne jardinage

Légis Québec

AIDE JURIDIQUE

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)

A-14

011er 01janvier 2016

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...

Lire la suite


Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

Financement de l'aide à domicile : APA, PCH, PAJE, CAF ...

Financement

Aide à domicile

Le financement d'une aide à domicile peut être pris en charge par la collectivité ou un organisme en partie ou totalement

Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA)

Le Conseil Général de Loire Atlantique finance une aide destinée à participer au financement des dépenses consécutives à la perte d'autonomie des personnes âgées : l'Allocation Personnalisée...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 09:10:41
Site : http://anaf.asso.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / adoption d un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Employé à domicile...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / credit impot service a la personne 2017 / case credit impot service a la personne

Relais Emploi I Service à la personne I Bailleul

Gestion effectuée par le Relais Emploi.

En fin d'année, une attestation fiscale vous est délivrée.

Divers moyens de paiements :                    , chèques, chèques CESU, espèces.

virements

L'ARTICLE 199 SEXDECIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

L'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts institue une aide qui prend la forme d'une réduction d'impôt ou d'un...

Lire la suite

Date: 2018-11-15 15:07:35
Site : http://relaisemploibailleul.com

Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  > Services en ligne et formulaires  >Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017

EgaliTED - Autisme - Aides financières

La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)

La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :

être éligible à au moins 1...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Modèle de lettre Modèle d'attestation fiscale annuelle ...

Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

Franck JOFFO

Auteur du modèle de lettre Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

Linkedin Google+ Twitter Facebook

A...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne

L’attestation fiscale annuelle | Direction Générale des ...

 

L'attestation fiscale annuelle

Tous les organismes de services à la personne doivent communiquer avant le 31 mars de l'année N+1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l'avantage fiscal (crédit d'impôt) au titre de l'année N.

Cette attestation doit mentionner :

le nom et l'adresse de l'organisme intervenant,

le numéro et la date d'enregistrement de la déclaration,

le nom et l'adresse de la personne ayant bénéficié du service et le cas échéant le...

Lire la suite


Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite

Service à la personne - jlg-coaching.e-monsite.com

 

 

L'auto-entreprise de votre coach   sportif est agréée pour le service à la personne ; dont aucune charge à   régler en plus du tarif affiché. Cela signifie que vous pouvez bénéficier   d'une réduction d'impôt sur le revenu (ou d'un crédit d'impôt pour les foyers   non imposables) à hauteur de 50% de l'ensemble des frais engagés par votre  ...

Lire la suite


Site : http://jlg-coaching.e-monsite.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013

Choix de vie - agence ménage toulouse - femme de ménage ...

 

Qui sommes nous ?

Créée à Toulouse, sous la direction d'Erika Monpontet, l'entreprise de services à la personne CHOIX DE VIE est différente des grands groupes ou des enseignes nationales. Véritable acteur local à Toulouse et agréée par la Préfecture de Haute-Garonne, l'agence privilégie une relation de proximité et de confiance avec ses clients et ses collaboratrices.

Choix de Vie,...

Lire la suite


Site : http://www.choixdevie-toulouse.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service a la personne toulouse / offres d'emploi service a la personne / entreprise service a la personne

Monte escalier ou ascenseur privatif - pmr-sarl.fr

Afin de conserver une autonomie de déplacement d'une personne handicapée ou âgée, l'installation d'un monte escalier ou d'un ascenseur privatif devient de plus en plus indispensable. Cet investissement peut se révéler très coûteux et peut décourager. Il existe néanmoins plusieurs aides au financement qui peuvent faire baisser significativement la facture.

TVA réduite, crédit d'impôt,...

Lire la suite


Site : http://pmr-sarl.fr

une foire aux questions (FAQ) - Région Hauts-de-France

Attestation relative à la garde de l'enfant

Si votre enfant est gardé par une assistante maternelle déclarée, vous devez lui demander de compléter l'attestation que vous avez téléchargée. Elle doit notamment préciser son numéro et sa date d'agrément. Si l'assistante maternelle n'est pas déclarée ou agréée, l'aide ne peut pas être versée.

Si votre enfant est gardé par une...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 06:33:10
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne

Crédit d'impôt pour frais liés à des soins médicaux non ...

Crédit d'impôt pour frais liés à des soins médicaux non dispensés dans sa région

Crédit d'impôt pour frais liés à des soins médicaux non dispensés dans sa région

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Savez-vous que vous pouvez obtenir un crédit d'impôt pour des soins médicaux non dispensés dans votre région? En effet, vous pourriez obtenir ce crédit si vous...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne