Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...

12.10.2018

Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.

Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : «  Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...

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Site : http://www.ordremk.fr

Quels métiers sans le bac ? 11 secteurs pour rebondir - L ...

Vous n'avez pas obtenu le bac ? Pas de panique ! Le diplôme n'est pas indispensable pour trouver du travail. En réalité, plus que le précieux sésame, c'est une qualification professionnelle qui est requise et qui fera la différence auprès d'un employeur. Tour d'horizon des métiers et des secteurs qui vous restent accessibles.

Premier réflexe à avoir en cas d'échec au bac : vous...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

Accueil -> Centres d'intérêt -> 30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

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Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3,...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

Scolarisation en primaire d'un enfant en situation de handicap

Les conditions de scolarisation individuelle d'un enfant varient selon la nature et la gravité de son handicap. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut considérer que l'élève doit être scolarisé de façon "classique". Ainsi, selon les situations, la scolarisation peut se dérouler sans aide particulière, avec des aménagements...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

FORMATION ERGOTHERAPEUTE - educh.ch

Formation en France  voir site http://www.onisep.fr/national/fiches_metiers/asp/alpha/cadre.htm

Rééduquer le geste

Manger, s'habiller, se déplacer seul... ces actes de la vie quotidienne peuvent poser des difficultés insurmontables après un accident ou à la suite d'un traumatisme psychologique (agression, maltraitance...). Les enfants et les adultes souffrant d'un handicap moteur ou...

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Site : educh.ch

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d une personne adulte handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / s occuper d enfant handicape

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

Les enfants Dys - TDA/H Belgique

La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées définit dans son article 4, un droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en milieu, ordinaire.

La loi d'orientation du 10 juillet 1989 réaffirme, avec force, cette option d'intégration. L'Éducation nationale, depuis la création des classes de perfectionnement en 1909, puis...

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Date: 2018-01-31 19:30:54
Site : http://www.tdah.be

ITEP - Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique

© AIRe

ITEP - Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique

Les ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l'Etat et financées par l'assurance maladie. Les orientations en ITEP sont notifiées par les MDPH, Maisons départementales des personnes handicapées.

Le handicap est défini par la loi :

« Constitue un handicap, au sens de...

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Site : http://www.aire-asso.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association de service d aide a la personne

Enfants handicapés, Prise en charge | Le Particulier

Une loi contre la jurisprudence Perruche

21/01/2002

Confirmée par des arrêts ultérieurs de la Cour, cette jurisprudence laisse entendre, selon certains commentateurs, que la naissance et la vie d'un enfant sont un préjudice dès lors qu'il est handicapé.  [...] ftus blessé lors d'un prélèvement par amniocentèse), ou aux cas dans lesquels les mesures susceptibles d'atténuer le handicap...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Un nouveau formulaire de demande MDPH

Information Unapei : A compter du 1er septembre 2017, un nouveau formulaire de demande MDPH , plus détaillé, remplacera l'ancien formulaire. Un nouveau modèle de certificat médical , lequel doit accompagner toute demande auprès de la MDPH, a également été travaillé. Ces nouveaux documents sont le fruit d'un long travail de concertation et d'expérimentation (IMPACT) avec certaines MDPH...

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Site : https://papillonsblancs86.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne

Surdité — Wikipédia

Origine auto-immune[ modifier | modifier le code ]

La surdité de perception endochocléaire est d'origine auto-immune. Ce type de surdité peut être intégré dans une maladie de système ou paraître isolé. L'organisme fabrique des auto-anticorps qui vont détruire les antigènes de la cochlée. La surdité de perception est bilatérale, asymétrique et s'installe sur quelques semaines ou...

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Date: 2017-12-17 01:35:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F14953

Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap

Sommaire

Sites internet publics (1)

La scolarisation d'un élève en situation de handicap doit se faire en priorité dans une classe ordinaire du collège. Cependant, son état de santé ou sa situation de handicap peut l'en empêcher. Il peut, en effet, avoir...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / integration de l enfant handicape / centre d enfant handicape

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite

ASAUS2a: Mieux protéger un enfant handicapé

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Aménagement du régime matrimonial, donation, assurance-vie, création d'une société civile... Outre le simple placement de l'enfant sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les solutions sont nombreuses pour lui assurer un certain confort financier après le décès de ses parents.

Assurer...

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Date: 2019-04-15 20:10:43
Site : https://asaus2a.blogspot.com

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / parent enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee

PrenaTest : une prise de sang pour le dépistage de la ...

rui92

le 06/05/2014 à 11:33

Suite à ma 1ère echo (cn à 2.2) et au tri-test, le résultat tombe...1/60 que mon bébé soit atteint de t21. Le choc, je pleure toutes les larmes de mon corps, comment faire face et comment expliquer à mes ainés (4 ans et 2 ans)ce qui se passe?? Rdv chez l'échographe qui nous explique les différentes options qui s'ouvrent à nous. A ce stade, 15sa c'est...

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Date: 2017-04-10 13:14:06
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / prise charge enfant handicape

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / s occuper d enfant handicape / retraite personne handicapee nee en 1958 / retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique

Enfants handicapés - Humanium • Nous concrétisons les ...

Enfants handicapés

Les enfants disposant de capacités différentes

On estime à environ 150 millions le nombre d'enfants au monde qui souffrent d'un handicap ; 80% d'entre eux vivent dans des pays en voie de développement. Le plus souvent, ils n'ont pas accès aux soins appropriés et sont victimes de nombreuses discriminations.

Définition

La Convention relative aux droits des personnes...

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Site : humanium.org

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2019-04-06 03:49:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees