Une loi pour « l’égalité des chances » | Handi-Pacte ...

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Une loi pour « l'égalité des chances »

Focus

La loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » promulguée le 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées

Égalité des droits et des chances, participation et...

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Site : http://handipacte-paca.org

Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur

Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...

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Date: 2017-04-11 03:54:50
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Le handicap en entreprise, un faux problème

Le handicap en entreprise, un faux problème

Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité

Professionnel

Imprimer

Le handicap en entreprise, un faux problème

27 Février 2018

Au cours de sa vie, une personne sur deux connaîtra une situation de handicap, ponctuelle ou définitive. Ce que l'on sait encore moins est que 80 % des travailleurs handicapés n'ont...

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Date: 2019-04-16 00:45:27
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France

Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...

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Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-12-16 11:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech

JARDINNAGE

Salle De Bain Handicapé

Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....

Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...

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Site : http://www.devisfrancais.info

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES  |  article publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des...

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Site : handicapinfos.com

La PCH (prestation de compensation du handicap) | Pour les ...

La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un handicap. La PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap.

Pour qui et pour quoi ?

La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat

Accessibilité des cabinets médicaux

14e législature

Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee

normes pour les WC normaux et suspendus (Page 1) – WC et ...

normes pour les WC normaux et suspendus

L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte: 0,80 mètre x 1,30 mètre.

La hauteur de la cuvette, lunette abattant éventuelle comprise, est située entre 0,46 mètre et 0,50 mètre.

La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette entre 0,70 mètre et 0,80 mètre de hauteur.

La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par une personne handicapée et être facile à manoeuvrer par une...

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Site : https://plombiers-reunis.com

Thèmes liés : amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / hauteur wc personne handicapee / personne handicapee

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee

La notion du droit à la compensation | Enfant Différent

Extrait de son intervention à la journée d'étude "Enfance et handicap" (octobre 2016) dans la Drôme organisée par le Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes, l'ESSSE, l'Association Une souris verte, l'ACEPP 38-73, les PEP 69.

 

La notion de compensation introduite dans la loi de 2005 sous ces termes :

Art. L. 114-1-1. ? La personne handicapée a droit à la compensation des...

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Site : http://www.enfant-different.org

Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...

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Date: 2017-04-05 08:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep

FAHQ - Statistiques diverses

Vous trouverez dans cette section quelques statistiques connexes à certains problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées et leur entourage.

S'informer permet de mieux comprendre.

Aide avec les Activités Quotidiennes

Les activités quotidiennes peuvent être rendues très difficiles pour les personnes qui souffrent d'un handicap. Ils ont souvent besoin d'aide pour les aider à...

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Date: 2015-11-18 00:34:02
Site : http://www.fahquebec.org

Thèmes liés : parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Accessibilité "PMR" - JURISURBA

Accessibilité "PMR"

2007 01/10

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En contradiction avec la Cour administrative d'appel de Paris, le Tribunal administratif de Versailles juge que dès lors qu'un immeuble d'habitation collective de douze logements est assujetti à l'article L.111-7 du Code de l'urbanisme, le permis de construire s'y rapportant est illégal et encourt donc l'annulation si le projet n'est pas conforme aux...

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Date: 2017-12-17 06:40:25
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

normes pour les WC normaux et suspendus (Page 1) – WC et ...

2 Réponse de OF 30-09-2008 16:45:04 Dernière modification par Ludo (15-10-2008 22:28:41)

OF

Invité

Re : normes pour les WC normaux et suspendus

L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte: 0,80 mètre x 1,30 mètre.

La hauteur de la cuvette, lunette abattant éventuelle comprise, est située entre 0,46 mètre et 0,50 mètre.

La barre d'appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette entre 0,70 mètre et 0,80 mètre de hauteur.

La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte...

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Site : https://www.plombiers-reunis.com

Thèmes liés : amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / hauteur wc personne handicapee / personne handicapee

Assurance fauteuil - PLEBAGNAC courtage assurance perso

Assurance fauteuil electrique

Assurance fauteuils roulants et scooters electriques pour personnes handicapees & dependantes. La loi considere les fauteuils roulants electriques et les scooters electriques comme des vehicules terrestres a moteur, et de ce fait ils sont soumis a l'obligation d'Assurance specifique au meme titre que les voitures.

En savoir plus sur Assurance fauteuil électrique

Courtage Assurance personnes handicapees

PLEBAGNAC, Courtage Assurance personnes handicapees & dependantes, a developpe une toute nouvelle gamme de produits...

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Site : http://www.plebagnac-particuliers.com

Thèmes liés : obligation assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant electrique / assurance fauteuil roulant / materiel personne handicapee / fauteuil roulant handicape electrique

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-04-11 03:56:31
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

1

Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / fauteuil roulant electrique d occasion / prix d'un fauteuil roulant manuel

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...

07/04/2017

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics

Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...

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Date: 2019-04-15 21:35:31
Site : http://transport.sia-partners.com

Qu’est-ce que la MDPH et à quoi sert-elle ? – Guide des ...

Retour accueil du Guide

Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme...

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Site : http://www.alliance-maladies-rares.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France

1.4.2 Carte

Stationnement Réservé

La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...

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Site : http://www.accessibilite-apf66.org

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

www.education.gouv.fr

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...

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Site : education.gouv.fr

Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier

Handicap : le point sur les aides existantes

30 mai 2017

Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.

Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

 

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir

aux...

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Site : fmh-association.org

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Partager cet article

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...

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Site : education.gouv.fr

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007

Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi

Aménagement de cuisine et plan de travail pour personne ...

> Demandez GRATUITEMENT 5 devis gratuits

Un plan de travail adapté aux personnes handicapées doit tenir compte des contraintes d'un utilisateur en fauteuil roulant. A la différence d'une cuisine classique, il est nécessaire de l'organiser suivant des normes spécifiques. Suivez nos conseils pour l'aménagement réussi d'une cuisine dédiée aux personnes à mobilité réduite.

Les principes...

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Site : http://www.mon-plandetravail.com

Thèmes liés : hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014

Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014

Auteur(s) :

Lydia Laga

Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

II. LE...

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Date: 2019-03-20 12:43:33
Site : https://handicapppp.blogspot.com

Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation

1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation

Les critères à prendre en compte sont les suivants :

a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...

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Date: 2018-01-31 19:56:33
Site : http://mdph.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile

Présentation de la FAQ - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

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Date: 2019-04-16 00:45:45
Site : http://www.mdph.fr

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...

Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr

Informations gÉnÉrales

Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?

Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :

inciter aux respects des constructions adaptées...

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Site : http://www.wheelchair.ch

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe

Reconnaissance du handicap - Handicap.gard.fr : Avec vous ...

La reconnaissance du handicap ouvre l'accès à des dispositifs dédiés aux personnes handicapées. La Loi du 11 février 2005 définit que "Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions...

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Site : http://www.handicap.gard.fr

Prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...

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Site : handicap.gouv.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

Lire la suite

Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

4 juillet 2017, 11 h 00 min

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Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.

Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...

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Site : https://www.handirect.fr

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 2019 ...

- L'AEEH, imposable ou non imposable ?

L'AEEH : définition de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser, en partie, les frais d'éducation et de soins supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'AEEH est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicape fonction publique / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://www.adapei41.com

Liste des aides disponibles pour une personne handicapée ...

Liste des aides disponibles pour une personne handicapée

 

Les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier de deux aides financières afin de les aider dans leurs vies quotidiennes. Ces aides sont toutefois accordées sous condition d'âge et selon chaque situation.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Accordée depuis le 1er janvier 2006, la prestation de compensation est...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne a mobilite reduite / aide financiere pour personne handicapee / allocation aide personne handicapee