Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada

Politiques d'accessibilité

Objet

Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...

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Site : https://www.toyota.ca

Association Polio Québec - Aide financière

Attribution des aides techniques

Description sommaire

Une aide technique permet à une personne ayant un handicap d'améliorer son autonomie. Elle prend habituellement la forme d'un appareil visant à corriger une déficience ou à compenser une incapacité.

Clientèle visée

Les programmes d'aides techniques du Ministère sont réservés aux personnes handicapées qui ont besoin d'un équipement...

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Site : http://polioquebec.org

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide financiere pour personne handicapee au quebec

TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

1

Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / fauteuil roulant electrique d occasion / prix d'un fauteuil roulant manuel

Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.

L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme

Adaptation aménagement véhicule transport handicapés TPMR ...

ETABLISSEMENTS LENFANT

Aménagement de véhicules pour handicapés

AVH / Lenfant est spécialisé dans l'aménagement de véhicules automobiles pour les personnes handicapées ou à mobilités réduites. Nous vous permettons ainsi de la mobilité, de l'autonomie et du confort.

Nous vous proposons une large gamme de solutions pour :

l'aide à la conduite,

l'aide au transfert de la personne ou du fauteuil

l'aide au...

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Site : http://www.avh-lenfant.com

Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / location vehicule pour personne mobilite reduite / aide aux personne a mobilite reduite

Adaptation d'un véhicule : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous êtes incapable de vous servir d'un véhicule en raison d'une déficience physique? Vous pourriez obtenir une aide financière pour faire adapter...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide sociale personnes handicapees quebec / aide personne handicapee achat automobile / aide financiere pour personne handicapee

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / offres d emploi service a la personne / fonctionnement d un monte charge

CASTEL - Solutions d'interphonie conformes à la loi ...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee