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L’aménagement du poste de travail - Éditions Tissot
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L'aménagement du poste de travail
Publié le
13/07/2011 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Obligations de l'employeur .
Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l'âge...
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Travailleurs handicapés - Droit du travail - Documentations
avec la plus grande autonomie possible.
Un arrêté déterminera les modalités pratiques d'application de ces mesures, concernant notamment :
les circulations horizontales et verticales ;
les portes et les sas intérieurs ;
les revêtements de sol et de paroi ;
l'éclairage ;
et le stationnement automobile.
Ces dispositions s'appliquent aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou d'une partie neuve d'un bâtiment existant :
pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir du 24 avril 2010 ;
ne nécessitant ni permis de...
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