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3 articles sélectionnés

Forum : Santé et sécurité au travail / nombre de ...

  Posté : 01-12-2007 19:52

Trouver sur un fichier internet dont la source figure à la fin de la citation :

"Combien faut-il prévoir de cabinets d'aisances pour handicapés dans un établissement recevant du public et où doit-on les installer ?

Contrairement au Code du travail qui impose un nombre de sanitaires en fonction des effectifs de personnel, le règlement « ERP », ne portant que...

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Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / personne handicape en fauteuil roulant / sanitaire pour personne a mobilite reduite / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant

Forum : Santé et sécurité au travail / nombre de ...

Contrairement au Code du travail qui impose un nombre de sanitaires en fonction des effectifs de personnel, le règlement « ERP », ne portant que sur la sécurité incendie, ne fixe aucune prescription en ce domaine.

Il n'est d'ailleurs pas rare de constater l'absence de sanitaires destinés au public dans un magasin de vente par exemple.

Toutefois, le Code de la construction et de...

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Forum : Sécurité incendie / Déclencheur manuel ... INFO ...

  Posté : 01-07-2008 00:28

A priori, de ce que j'ai entendu de mon formateur

il n'y a pas de LOI, mais une chartre que les assureurs commandes au prét du client afin que celui ci soit...

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