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Aide à l’Amélioration de l’Habitat - DEAL de la Martinique
Le dossier est alors déposé à la DEAL
Instruction auprès de la DEAL
Avant de pouvoir engager le dossier déposé, la DEAL procède au « contrôle a priori », où elle contrôle la validité des travaux proposés. Le dossier validé est déposé ensuite pour engagement.
Engagement
Après la décision de la DEAL, une partie des fonds est débloquée, 20%,50%,80%,puis le solde précisément...
Date: 2017-04-11 03:55:01
Thèmes liés : aide personnes agees amelioration habitat / aide amenagement logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide personnes agees contre logement / aide personne handicapee logement
L’Agence Nationale d'Amélioration de l’Habitat - DEAL de ...
Ayant 1 personne à charge
(ou jeune ménage* sans personne à charge)
44 503EUR
Ayant 2 personnes à charge
53 725EUR
Ayant 3 personnes à charge
63 200EUR
Ayant 4 personnes à charge
71 226EUR
À partir de la 5ème
7 948EUR
L'instruction du dossier
L'opportunité de subventionner les travaux envisagés est appréciée en fonction de l'intérêt économique, social et environnemental du...
Thèmes liés : monte charge pour personne / fonctionnement d un monte charge
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