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2 articles sélectionnés

Loi Elan : 10% seulement de logements accessibles aux ...

La mesure phare de la loi sur le logement était inscrite dans un rapport de la Fédération française du bâtiment datant de 2013. Le document précise aussi les modalités concernant les logements "adaptables", des détails que le gouvernement doit régler par décrets...

Enfin exaucés. Les lobbyistes du bâtiment ont dû se frotter les mains en consultant le contenu du projet de loi Elan,...

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Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme acces handicape batiment ascenseur / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Handicapés. Prenez le monte-charge - marianne.net

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En 2015, tous les bâtiments recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées. Telle était la promesse faite...

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Thèmes liés : loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / monte charge handicap / loi personne handicapee / monte charge personne handicapee