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Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
Les praticiens parlent plus couramment des millièmes de copropriété et des quotes-parts de charges.
Nous utilisons le terme « tantième » dans les deux cas pour différentes raisons :
· les quotes-parts des parties communes attachées aux lots déterminent également leur contribution aux charges ...
Date: 2016-02-02 21:40:48
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / ascenseur d escalier / ascenseur et calcul charge entretien / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques / prix d'ascenseur pour particulier
Plan comptable analytique des charges - JPM-COPRO Accueil
Dans chaque catégorie (clé) :
les comptes 9-2nnn comportent en principe des dépenses non récupérables, relevant, sur le plan technique, de la maintenance réparatrice, comme les remplacements de pièces plus ou moins importantes effectués sans nécessité d'une décision de l'assemblée générale.
les comptes 9-5nnn comportent en principe des dépenses récupérables, relevant, sur le plan technique, de la maintenance courante préventive ou corrective, comme les remplacements de petites pièces et les opérations de graissage.
La cohérence des...
Date: 2011-01-31 23:25:32
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge
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