Prévention incendie sur le lieu de travail - Service ...

en créant un nouveau local  (dans un hall par exemple).

Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .

Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...

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Thèmes liés : installation de rampe d'escalier exterieur / installation d'une rampe d'escalier interieur / installation main courante d'escalier / installation d'une rampe d'escalier en bois / installation d'une rampe d'escalier

Partie I : crédit-temps avec et sans motif - Service ...

Forme et durée 

Les travailleurs ont droit à un crédit-temps qui consiste :

soit en une suspension complète des prestations de travail pendant 12 mois, aussi bien pour les travailleurs à temps plein qu'à temps partiel;

soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les...

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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / education de l enfant handicape / entreprise service a la personne convention collective / parent d enfant handicape

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " en ce qui concerne exclusivement les travailleurs portuaires du contingent général occupés dans le cadre d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée qui sont reconnus conformément à l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers...

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Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective

CCT d’entreprise - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Négociation et conclusion

Informations générales

Pour plus d'informations sur ces CCT, consultez la rubrique Thèmes > Concertation Sociale > Conventions collectives de travail (CCT) > Information générale CCT   

Contenu

La CCT est un instrument utile pour adapter l'organisation de travail ou les conditions de travail et de salaire au sein d'une entreprise à la réalité économique et...

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Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective