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Normes monte-charges - Sga ascenseur ascensoriste paris ...
I. -- L'article 1er du décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-I. -- Sont soumis aux dispositions du présent décret :
« -- les ascenseurs mis sur le marché qui sont destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et les constructions ;
« -- les dispositifs énumérés à l'annexe IV utilisés dans ces ascenseurs et appelés ci-après...
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