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Et les ERP de catégorie 5 - acces-handicap.blogspot.com
La loi sur le handicap indique le calendrier suivant :
Les ERP de catégorie 1 et 2 ont réalisé un diagnostique d'accessibilité pour le 31 décembre 2009.
Les ERP de catégorie 3 et 4, pour le 31 décembre 2010.
Tous les ERP, catégorie 1 à 5, doivent être accessibles selon la loi, au 1er janvier 2015.
Les propriétaires ou administrateurs des ERP de 5e catégorie n'ont pas d'obligation de...
Date: 2018-03-06 23:39:11
Thèmes liés : accessibilite handicapes / loi personne handicape entreprise / association pour personnes handicapees
Architecture accessible: Et les ERP de catégorie 5
La loi sur le handicap indique le calendrier suivant :
Les ERP de catégorie 1 et 2 ont réalisé un diagnostique d'accessibilité pour le 31 décembre 2009.
Les ERP de catégorie 3 et 4, pour le 31 décembre 2010.
Tous les ERP, catégorie 1 à 5, doivent être accessibles selon la loi, au 1er janvier 2015.
Les propriétaires ou administrateurs des ERP de 5e catégorie n'ont pas d'obligation de...
Date: 2014-10-03 05:54:49
Thèmes liés : accessibilite handicapes / association pour personnes handicapees
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